📑 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'INTERVENTION
| ARMELLE ROYLINE | SCRIBO·CARE©

PRÉAMBULE : L’ENGAGEMENT

Le présent contrat définit le cadre d'intervention de Armelle Royline, dont la pratique s'articule autour de l'ingénierie du Care et clinique, des pratiques narratives, des neurosciences, des TCC et de la médiation par les littératures de l'imaginaire.

Cet accompagnement se déploie à travers plusieurs champs d'expertise : la formation professionnelle (via la méthode Scribo·Care©), la bibliothérapie individuelle, l'accompagnement à l'écriture et éditorial (auteurices et éditeurices) et la facilitation systémique en organisation. Toute signature de devis ou inscription implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et d'intervention, conçues comme un contrat de responsabilité partagée et de maintenance mutuelle.

Son intervention ne relève pas du soin clinique, mais d’une ingénierie de la santé narrative. Elle agit sur la santé sociale, relationnelle et émotionnelle en utilisant le livre comme support de transformation.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Armelle Royline | Scribo·Care©, ci-après désignée « la Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à ses prestations, ci-après désignée « le·la Client·e ».

Afin de respecter la spécificité des différents pôles d'intervention de Scribo·Care©, les termes suivants sont utilisés de manière équivalente au terme « Client·e » selon le contexte de la prestation :

L’Auteurice / Le Sujet : Désigne la personne physique bénéficiant d’un accompagnement littéraire, d’un parcours de bibliothérapie ou d’une séance de soin de support.

Le·la Client·e (Personne Morale) : Désigne l'institution, l'entreprise, l'association ou l'établissement public commanditaire d'une prestation de formation, d'audit ou de médiation pour le compte de ses salariés, agents, usagers ou patients.

Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir le cadre juridique, éthique et technique des interventions d'Armelle Royline. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire écrit entre les parties.

Chapitre I. Relation aux sujets et offres à destination des particuliers.

ARTICLE 1 : BIBLIOTHÉRAPIE

1.1. Soin individuel | Bibliothérapie Clinique

Le Biblio·Soin Relationnel est un accompagnement individuel à la croisée de l'expertise infirmière, des neurosciences, de la pratique narrative et des TCC. Il vise à restaurer le lien avec soi (concept de soi : estime, confiance, affirmation, image) face à l'épuisement, aux blessures morales/éthiques (restauration de l'éthosoin), aux conflits de valeurs, aux conflits de rôle et aux violences systémiques par la médiation narrative.

Public : femmes, soignant·es, étudiant·es, enseignant·es, profils HPE/HPI et minorités de genre.
Tarification : 75€ net de taxe la séance, exigible en avance par internet ou le jour de la séance en présentiel.

1.2. Ateliers collectifs | Restauration du sujet dans la cité

L'intervention d'Armelle Royline en groupe ne relève pas de l'animation socioculturelle, mais du Care social et narratif. Ces ateliers sont conçus pour contenir, analyser et transformer la souffrance produite par les structures de domination. Les ateliers collectifs constituent des espaces de parole et de création (écriture). La participation implique l'adhésion au cadre de sécurité narrative posé en début de séance (respect, non-jugement, confidentialité des récits partagés).

Ateliers en programmation propre (Scribo·Care©) : Lorsque la Prestataire organise ses propres ateliers (en présentiel ou distanciel) :

Accès : femmes, soignant·es, étudiant·es, enseignant·es, profils HPE/HPI et minorités de genre sur inscription directe.
Responsabilité : La Prestataire assure l'intégralité de l'ingénierie, de la logistique et du cadre de sécurité.
Tarification : Appliquée par personne, selon les modalités précisées lors de l'ouverture des inscriptions.

4.1. Nature de l'offre

La Prestataire conçoit et organise ses propres cycles d’ateliers (Bibliothérapie, Écriture Narrative, Cercles de Care). Elle en assure l’intégralité de l’ingénierie pédagogique, la logistique et la tenue du cadre de sécurité clinique.

4.2. Publics prioritaires

Ces ateliers sont prioritairement ouverts aux femmes, soignant·es, étudiant·es, enseignant·es, profils neuroatypiques (HPI/HPE) et minorités de genre.

4.3. Grille Tarifaire "Ateliers"

Afin de garantir l'accessibilité tout en respectant la viabilité du modèle, trois tarifs sont appliqués par personne (Tarifs € Net de Taxe) :

Type de TarifMontant indicatifConditions d'application

Tarif Soutien140 € / atelierEntreprises, institutions ou particuliers souhaitant soutenir le fonds.

Tarif Standard95 € / atelierTarif d'équilibre permettant la pérennité de l'activité.

Tarif Sororité45 € / atelierSoignant·es en épuisement, étudiant·es, demandeur·ses d'emploi.

Note : Les tarifs définitifs sont précisés lors de l'ouverture de chaque session en fonction de la durée et du matériel fourni.

1.3. Parcours longs en bibliothérapie (Accompagnement de 3 mois)

Ce parcours est conçu pour un travail de fond sur la puissance d'agir et la santé narrative. L'engagement sur trois mois permet de stabiliser les processus de transformation.

Composition du Parcours :

12 Séances individuelles : Un suivi hebdomadaire de bibliothérapie systémique (durée : 1h00 par séance) pour explorer et prendre soin des trajectoires de vie.
1 Séance de groupe : Un atelier de partage social et de résonance narrative avec d'autres sujets, pour briser l'isolement et renforcer le lien.
1 Livre : Un ouvrage sélectionné spécifiquement par la prestataire pour le sujet, envoyé ou remis en cours de parcours comme support de médiation fondamental.

Modalités spécifiques d'engagement :

Calendrier et rythme : Le parcours est conçu sur une base de 3 mois de travail effectif (rythme hebdomadaire conseillé). Toutefois, afin d'absorber les éventuels reports et de respecter le rythme biologique et émotionnel du sujet, le délai maximal pour réaliser l'intégralité des 13 séances est fixé à 4 mois à compter de la première séance.
Paiement et échéancier : Le règlement peut s'effectuer au comptant ou selon un échéancier convenu au devis. Dans tous les cas, le montant total est ferme et définitif.
Continuité : Comme précisé à l'article 3.1.3, le calendrier de paiement reste indépendant des éventuels reports de séances. La prestataire garantit la disponibilité de l'ingénierie clinique et du créneau horaire pour toute la durée du parcours.

Tarification : Le tarif forfaitaire est de 1 855 € net de taxe (via PayPal) ou 1 910 € net de taxe (via virement bancaire, incluant environ 3% de frais de gestion manuelle).

.Choix du mode de règlement et Frais de gestion

La Prestataire privilégie les modes de paiement automatisés pour préserver la qualité de l'accompagnement et limiter la charge administrative. Pour que je puisse me consacrer à 100 % à votre texte et à votre psyché, l'administration est automatisée grâce à PayPal.

- Option 1 : Règlement via PayPal (Option Sérénité) : Le règlement s'effectue via la plateforme sécurisée PayPal (comptant ou échelonné en 3, 4, 5 ou 6 mensualités).

Montant total : 1 855 € net de taxe.
Frais de gestion manuelle : Offerts.

- Option 2 : Règlement par Virement Bancaire (RIB) : Le règlement s'effectue par virement manuel comptant ou à chaque échéance. Ce mode de paiement nécessite un suivi comptable humain et des relances manuelles.

Majoration de gestion : Environ 3 % du montant de base.
Montant total : 1 910 € net de taxe.
Justification : Cette option couvre le temps de secrétariat et de pointage bancaire manuel.

Solde en cas de paiement échelonné :

Les mensualités suivantes sont prélevées ou versées par virement à date fixe chaque mois.

Défaut de paiement : Tout retard de paiement de plus de 7 jours sur une mensualité entraîne la suspension immédiate des prestations jusqu'à régularisation.

1.4. Cadre de soin

Cette pratique de médiation narrative s'exerce sous le sceau du secret professionnel et de la justice narrative. Elle ne se substitue pas à une psychothérapie conventionnelle ni à un suivi médical (voir le cadre déontologique et de santé mentale au Chapitre V).

ARTICLE 2 : accompagnement littéraire & ingénierie du careplot

2.1. Nature & Maïeutique Narrative

La prestation est un accompagnement à la création s'appuyant sur l'expertise de la Prestataire en santé mentale et en littératures de l'imaginaire (SFFF).

Périmètre : Cet accompagnement est une aide à la maïeutique narrative ("Doula du texte") et non une prestation de correction orthographique ou d'agentariat littéraire.

2.2. Offre "Careplot, Récits Alternatifs & Design Narratif"

2.2.1. Ingénierie du Careplot & Récits Alternatifs

Cette prestation s'adresse aux projets dont l'ambition est de rompre avec les schémas narratifs dominants (compétition, performance, héro providentiel, violence systémique comme seul moteur) pour placer le Soin, la Coopération et la Résilience au centre de l'intrigue.

Périmètre : Récits Carepunk, Solarpunk, Hopepunk et architectures narratives alternatives.
La spécificité "Careplot" : Contrairement aux niveaux de conseil dans les autres offres (à partir de 2.2.2), ici le Care n'est pas une thématique secondaire, mais le socle de l'intrigue. Nous travaillons ensemble à designer des mondes et des personnages dont la puissance d'agir se déploie à travers des mécanismes de solidarité, de santé mentale et de réparation.
Objectif : Créer des œuvres "habitables" qui offrent de nouveaux imaginaires politiques et émotionnels sans sacrifier la tension narrative.

Modalités :

Accompagnement type Maïeutique/Doula du texte : Étant donné la radicalité de la méthode et la nécessité de déconstruire les réflexes narratifs classiques (le "voyage du héros" solitaire par exemple), cette prestation exige une immersion totale de la Prestataire.
Livrables : Matrice d'intrigue basée sur le soin, design de systèmes de relations non-oppressifs, cartographie des besoins des personnages et psychologie.
Engagement : Le parcours s’étend sur trois (3) mois consécutifs (12 sessions).
Tarification (accompagnement premium) : Le tarif forfaitaire est de 2 120 € net de taxe (via PayPal) ou 2 130 € net de taxe (via virement bancaire, incluant 3% de frais de gestion manuelle).
.Choix du mode de règlement et Frais de gestion :

- Option 1 : Règlement via PayPal (Option Sérénité) : Le règlement s'effectue via la plateforme sécurisée PayPal (comptant ou échelonné en 3, 4, 5 ou 6 mensualités).

Montant total : 2 120 € net de taxe.
Frais de gestion manuelle : Offerts.

- Option 2 : Règlement par Virement Bancaire (RIB) : Le règlement s'effectue par virement manuel à chaque échéance. Ce mode de paiement nécessite un suivi comptable humain et des relances manuelles.

Majoration de gestion : environ 3 % du montant de base.
Montant total : 2 130 € net de taxe.
Justification : Cette option couvre le temps de secrétariat et de pointage bancaire manuel.

2.2.2. Design Narratif

Contrairement aux prestations d'audit (offre disponible en 2.3), le Design Narratif est une offre d'accompagnement à la genèse ou à la refonte de l'architecture de l'œuvre. On ne juge pas le texte, on construit le système.

Il désigne la prestation de conseil sur l'architecture d'un univers fictionnel (World-building, lore, systèmes de magie, systèmes politiques de fiction, cohérence narrative, care-building). La Prestataire intervient pour renforcer la solidité, l'habitabilité et la cohérence éthique des mondes créés par le·la Client·e.

Usage : Destiné aux auteurices en phase d'idéation, de blocage structurel ou de réécriture profonde. Il s'agit de sécuriser la cohérence du monde et la puissance des arcs narratifs avant la finalisation.

Module A : Brainstorming | Accompagnement ponctuel

Contenu : Pré-analyse + 1h30 de visioconférence (ou présentiel) + Enregistrement + Compte-rendu des pistes d'architecture retenues.
Focus : Cohérence des systèmes de magie/pouvoir, géopolitique fictionnelle, ou "Care-building" (comment le soin et les vulnérabilités structurent votre société imaginaire).
Tarif : 464€ net de taxe (PayPal) ou 474€ net de taxe (RIB). Exigible à la réservation.

Module B : Étapes de création | Accompagnement suivi

Contenu : Entretiens réguliers + Travail collaboratif sur documents partagés.
Livrable : Une synthèse (lore, arcs majeurs, lexique, zones de risques éthiques).
Tarif : Sur devis (Forfait par étapes de création).

2.3. Offre "Sensitivity Reading & Care-editing" | Audit de texte

2.3.1. Nature de l'expertise technique

Le "Sensitivity Reading", le "Design Narratif et le "Care-Editing" sont des outils d'aide à la cohérence systémique du récit. Ils ne constituent pas un certificat de "non-offense" mais un audit de justesse organique et de déconstruction des biais. La Prestataire mobilise sa double compétence clinique et narrative pour identifier les "angles morts" du texte. Il s'agit d'une lecture clinique visant à identifier les dissonances entre l'intention de l'Auteurice et la structure organique du récit.

La Prestataire distingue deux niveaux d’intervention qui s’articulent au sein de l’audit :

Le Sensitivity Reading (Vigilance Thématique) : Une analyse ciblée sur la justesse des représentations liées à des identités ou des vécus spécifiques (minorisations, traumas, handicaps). Il s'agit d'un travail de repérage des tropes et des maladresses de langage.

Le Care-Editing (Audit Systémique) : Une expertise plus vaste incluant la structure même du récit. Elle englobe le Worldbuilding (cohérence, systèmes de pouvoir, cosmogonies), la sécurité narrative et l'architecture des privilèges au sein de l'intrigue.

La finalité : Là où le Sensitivity Reading vérifie que le personnage n'est pas une caricature, le Care-Editing vérifie que l'univers entier ne repose pas sur une mécanique oppressive invisible pour l'Auteurice.

2.3.2. Modalités spécifiques : Auteurices | auto-financement

Ces modalités visent à rendre l'expertise accessible tout en garantissant la sécurité émotionnelle du processus créatif.

1. Le Diagnostic Flash : C'est une lecture transversale pour valider une direction ou identifier un blocage majeur.

Format : Analyse jusqu'à 15 000 sec.
Forfait d'Ingénierie & Cadre Éthique (150 € net de taxe) : non applicable.
Usage : Idéal pour tester un début de roman, une nouvelle courte, valider un concept de worldbuilding ou vérifier si les biais systémiques sont déjà présents dès l'incipit.
Livrable : Une note de synthèse globale (points forts / points de vigilance).
Tarif : 345 € net de taxe (PayPal) ou 355 € net de taxe (RIB). Exigible intégralement à la commande.
Délai : 21 jours ouvrés.

2. L'Audit Complet par formats narratifs : C'est une lecture intégrale et organique de l'œuvre complète.

Au lieu d'un calcul comptable au signe, la Prestataire propose des forfaits basés sur l'architecture de l'œuvre.

Format : Le manuscrit dans sa totalité, du premier au dernier mot.
Forfait d'Ingénierie & Cadre Éthique (150 € net de taxe) : Ce montant incompressible couvre la charge cognitive et administrative liée à l’ouverture du dossier et la sécurisation du cadre de lecture. Il distingue l'expertise clinique de la simple prestation technique de lecture. Il ne s'applique pas au format de la nouvelle.
Usage : Destiné aux œuvres terminées (ou quasi terminées) qui nécessitent une vérification de la cohérence globale, des arcs de personnages et de la résolution des enjeux de Care.
Restitution écrite : Le tarif inclut les annotations marginales ultra-détaillées tout au long du texte + Bilan de structure.

2.3.3. Grille tarifaire :

La tarification pour les particuliers est forfaitaire et inclut l'audit complet (Care-Editing & SR) et le rapport détaillé.

Format Nouvelle :

Format Court (15k-25k) : 280 € net de taxe (Paypal) ou 290€ net de taxe (RIB)

Format Standard (25k-35k) : 310 € net de taxe (Paypal) ou 320€ net de taxe (RIB)

Format Long (35k-45k) : 390 € net de taxe (Paypal) ou 400€ net de taxe (RIB)

Format Novella :

Format Court (45k-80k) : 480 € net de taxe (Paypal) ou 490€ net de taxe (RIB)

Format Standard (80k-115k) : 590 € net de taxe (Paypal) ou 600€ net de taxe (RIB)

Format Long (115k-150k) : 710 € net de taxe (Paypal) ou 720€ net de taxe (RIB)

Format Roman :

Format Standard (150k-215k) : 820€ net de taxe (Paypal) ou 830€ net de taxe (RIB)

Format Étendu (215k-285k) : 980€ net de taxe (Paypal) ou 990€ net de taxe (RIB)

Format Pavé (285k-350k) : 1 150€ net de taxe (Paypal) ou 1 160€ net de taxe (RIB)

Format Cycle : Au-delà de 350 000 sec | Sur devis | Analyse de saga ou de trilogie.

Notes tarifaires complémentaires :

Dépassement de signes : Si le manuscrit transmis dépasse de plus de 10 % le volume du format commandé, un ajustement tarifaire sera appliqué avant le début de la lecture sur la base de 8€ net de taxe par tranche de 1 500 signes supplémentaires.

Complexité Worldbuilding : Pour les univers de Fantasy/SF à haute densité systémique (langues créées, cosmogonies complexes), une majoration de 20 % sur le forfait peut être appliquée après étude du synopsis.

Restitution orale à la demande de l'Auteurice : est facturée au taux horaire de 115 € net de taxe.
Co-réécriture à la demande de l'Auteurice : est facturée au taux horaire de 115 € net de taxe.

Note sur la logique de "passage de format" :

Vous constaterez une progression non-linéaire des tarifs lors du passage d'un format à un autre (ex: de la Nouvelle à la Novella). Ce "saut" tarifaire ne correspond pas seulement à un volume de signes supplémentaire, mais à un changement de paradigme technique :

La charge cognitive de cohérence : Plus un récit est long, plus le nombre de variables à surveiller (arcs de personnages, sous-intrigues, worldbuilding) augmente de façon exponentielle. Maintenir une veille de "Care" sur 300 000 signes exige une immersion psychique et une mémoire de travail bien plus vastes que sur 30 000 signes.
L'architecture de structure : Dans une Nouvelle, on travaille la vibration et l'impact. Dans un Roman, on travaille l'ingénierie système. Le temps de rédaction du bilan de structure final et la complexité des annotations marginales croissent avec l'épaisseur du manuscrit.
L'engagement éthique : Sécuriser la trajectoire émotionnelle d'un récit long demande une vigilance constante pour éviter l'épuisement des thématiques ou la reproduction de biais systémiques sur la durée.

En résumé : Vous ne payez pas seulement pour "plus de mots lus", mais pour la densification de l'expertise nécessaire à l'équilibre d'une œuvre de plus grande envergure.

2.3.4. Engagement et travail entamé : Compte tenu de la nature technique de la prestation (lecture immersive et analyse), toute commande est ferme dès l'encaissement.

2.3.5. Paiement : La prestation est exigible dans sa totalité (100%) dès la signature du devis.

Solde en cas de paiement échelonné :

Les mensualités suivantes sont prélevées ou versées par virement à date fixe chaque mois.

Défaut de paiement : Tout retard de paiement de plus de 7 jours sur une mensualité entraîne la suspension immédiate des prestations jusqu'à régularisation.

2.3.6. Engagement des travaux : Le travail d'analyse et l'immobilisation du créneau de lecture ne débutent qu'après encaissement effectif du règlement et réception du manuscrit complet.

Justification : Cette modalité garantit à la Prestataire une disponibilité psychique totale et sans interruption administrative pour se consacrer exclusivement à la complexité narrative de l'œuvre. Elle protège également le cadre éthique en évitant toute tension financière en fin de processus.

2.4. Posture & Propriété

L'accompagnement de l'identité d'auteurice et du Careplot respecte la souveraineté créative totale du/de la Client·e. L'accès à cette expertise est soumis aux conditions de propriété intellectuelle et de limite de compétence clinique définies au Chapitre V.

ARTICLE 3 : événements collectifs, retraites littéraires et bootcamp (paca)

3.1. Philosophie de l'espace collectif : Les événements collectifs (retraites, bootcamps, laboratoires narratifs) sont conçus comme des interstices de soin et de création. Ils visent à offrir aux Auteurices un cadre de travail hors du monde, alliant ingénierie narrative, sécurité émotionnelle et immersion. Ces espaces sont régis par un pacte de sororité, de confidentialité et de respect des trajectoires de chacun·e.

3.2. Inscription et Validation : L’inscription à un événement collectif est ferme et définitive à réception du règlement (acompte ou totalité selon le format) stipulé sur la fiche descriptive de l’événement ou le devis particulier. La Prestataire se réserve le droit de clore les inscriptions dès que le quota maximal (Numerus Clausus) est atteint afin de garantir la qualité de l’accompagnement.

3.3. Barème d'Annulation par l'Auteurice :

Plus de 90 jours avant : Restitution de l'acompte, déduction faite de 100 € de frais de dossier et de gestion.
Entre 90 et 30 jours avant : L'acompte est définitivement conservé par la Prestataire (couvrant l'immobilisation du créneau et les frais engagés auprès des partenaires logistiques).
Moins de 30 jours avant : La totalité de la prestation (100 %) est due.

3.4. Clause de continuité (Crédit-Report) : En cas d'annulation à moins de 30 jours par l'Auteurice, les sommes versées sont automatiquement transformées en Crédit-Report. Ce crédit est personnel, non cessible, et valable 2 ans sur un événement équivalent, sans surcoût lié à l'évolution tarifaire de la Prestataire.

3.5. Conditions financières des événements collectifs

Variabilité des tarifs : Les tarifs des événements (Bootcamps, Retraites, Labos) sont fixés pour chaque session en fonction de l’ingénierie pédagogique, du lieu d'accueil et des prestations logistiques incluses. Le tarif définitif est celui figurant sur la page de vente de l'événement ou sur le devis particulier envoyé à l'Auteurice.
Composition du prix : Sauf mention contraire, le tarif inclut l'animation pédagogique, le matériel de soin narratif et l'accès aux ateliers. Les frais de transport restent à la charge exclusive de l'Auteurice. Les frais d'hébergement et de restauration font l'objet d'une mention spécifique (inclus ou en sus) pour chaque événement.
Part Solidaire : Conformément à l'engagement de la Prestataire, chaque inscription à un événement collectif contribue à hauteur de 8 % au Fonds de Sororité.

3.6. Logistique : Hébergement & restauration

Les événements collectifs peuvent inclure des prestations de tiers (gîtes, traiteurs).

Frais engagés : En cas d'annulation par l'Auteurice, les frais d'hébergement et de bouche déjà engagés et non remboursables par les prestataires partenaires restent à la charge exclusive de l'Auteurice, en sus des frais d'annulation mentionnés à l'article 3.3.
Allergies et Régimes : L'Auteurice s'engage à signaler toute contrainte alimentaire ou allergie au moins 21 jours avant l'événement. La Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas d'omission.

3.7. Annulation par la Prestataire (Quorum et Force Majeure)

La viabilité pédagogique et économique des événements collectifs repose sur un nombre minimal de participant·es (Quorum).

Seuil critique : Si le quorum mentionné sur le descriptif de l'événement n'est pas atteint 30 jours avant la date, la Prestataire se réserve le droit d'annuler l'événement.
Modalités : Dans ce cas, l'Auteurice sera intégralement remboursée de l'acompte et des sommes versées, ou pourra choisir de transformer ce montant en crédit-report (valable 2 ans). Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

3.8. Assurances et Responsabilité individuelle

Assurance Annulation : Il est vivement conseillé à l'Auteurice de souscrire une assurance annulation personnelle (type "assurance voyage") pour couvrir ses frais de transport et d'hébergement en cas d'empêchement personnel.
Responsabilité Civile : Chaque participant·e est responsable de ses propres effets personnels et doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle pour les dommages qu'il/elle pourrait causer à des tiers ou aux locaux durant l'événement.

3.9. Comportement et cadre de sécurité

Exclusion : La Prestataire se réserve le droit d'exclure tout·e participant·e dont le comportement (discours de haine, non-respect du cadre de confidentialité, harcèlement) nuirait à la sécurité émotionnelle du groupe. Aucun remboursement ne sera effectué et la somme sera versée dans le fonds de sororité.

ARTICLE 4 : la bourse "trémaïé"

4.1. Bourse de soutien annuelle à la création d'une oeuvre Carepunk & Féministe

Philosophie : La Bourse "Trémaïé" ne récompense pas un objet fini ; elle soutient une démarche de rupture. Inspirée par le bas-relief éponyme dont l'identité demeure insaisissable, elle consacre le droit de chaque individu à forger son propre mythe hors des cadres patriarcaux et marchands. Elle est destinée aux voix qui osent imaginer le Carecène et l’après-patriarcat, mais qui n'ont pas les ressources (temporelles, financières ou techniques) pour porter leur projet à maturité.

Dotation : La Bourse "Trémaïé" comprend la gratuité totale du Bootcamp ainsi qu'une session de travail individuel de 1h30 (valeur totale estimée selon les tarifs en vigueur).

Financement : Dans le cadre de l'engagement éthique d'Armelle Royline, ce dispositif est intégralement financé par le Fonds de Solidarité de 8 % prélevé sur l’activité de la structure.

Sélection : L'attribution de la bourse est soumise à un appel à projets et à une sélection par un jury désigné. Aucun recours n'est possible suite à la décision.

Calendrier : Le dispositif sera ouvert à compter de l'exercice 2028 (sauf impossibilité liée à l'insuffisance du fonds de solidarité. La Prestataire se réserve le droit de suspendre le dispositif si l'équilibre financier du fonds de solidarité ne permet pas de couvrir les frais d'exploitation du Bootcamp.

ARTICLE 7 : Interruption, report, ANNULATION & solidarité

7.1. Séance individuelle, parcours de bibliothérapie et ateliers collectifs

7.1.1. Philosophie de la Responsabilité Partagée

La pratique de la prestataire repose sur une éthique de la confiance. L'espace de séance est réservé pour le sujet ; son respect est le garant du processus de restauration narrative. En cohérence avec une politique de juste rémunération du Care, la prestataire refuse l'auto-exploitation. En conséquence, la politique appliquée est celle du report (privilégié à l'annulation) et du non-remboursement.

7.1.2. Gestion des Séances et Reports (Individuels et Groupes)

Le respect des délais suivants est un engagement mutuel de maintenance de la structure :

Délai de report (Cas général) : Doit être signifié au moins 48h avant la date prévue.
Délai de report (Soignants & Urgences) : Réduit à 24h pour motifs impérieux.
Séance due : Tout rendez-vous annulé ou reporté hors délais est considéré comme dû dans sa totalité pour couvrir l'immobilisation du créneau et l'ingénierie clinique.
Ateliers collectifs : Le défaut de présence ne donne lieu à aucun remboursement. Le report sur un autre atelier est conditionné au paiement intégral de la séance initiale.

7.1.3. Parcours Longs et sécurisation financière

Pour les accompagnements de longue durée ( à partir de 3 mois) :

Caractère définitif : Tout parcours engagé est ferme. Aucun remboursement n'est pratiqué en cas d'abandon.
Défaut de paiement : Un retard de plus de 7 jours sur une mensualité entraîne la suspension immédiate des prestations. En cas d'annulation définitive, l'intégralité du solde devient immédiatement exigible.

7.1.4. Validité, sanctuarisation et économie circulaire

Droit au Report étendu (12 mois) : En contrepartie de cet engagement financier, la Prestataire offre une souplesse inédite basée sur le soin : Toute séance (individuel ou atelier) ou parcours est reportable pendant un an à compter du paiement ou du devis. Au-delà, la prestation est considérée comme réalisée au titre de la maintenance de la structure.
Protection du prix : Le tarif payé à la réservation est sanctuarisé : aucun surcoût n'est appliqué en cas d'augmentation des tarifs durant le délai de 12 mois.
Économie circulaire : Le maintien des fonds n'est pas une capitalisation, mais le respect du travail fourni et l'engagement immédiat des 8% pour le Fonds de Sororité. Rembourser reviendrait à fragiliser cet écosystème de solidarité déjà engagé.

7.2. Accompagnement littéraire et ingénierie du Careplot

7.2.1. Éthique de la Disponibilité Psychique

L’accompagnement littéraire au long cours repose sur une maïeutique narrative exigeante. Afin de garantir une qualité d’écoute et une immersion profonde dans les univers de chaque auteur·ice, la Prestataire limite volontairement son activité à un numerus clausus strict de 8 places par trimestre. Cet engagement mutuel fonde la responsabilité partagée : la Prestataire sanctuarise son espace mental pour l'œuvre, et l'Auteur·ice s'engage à respecter la structure de ce soutien.

7.2.2. Engagement Ferme et Solidarité Économique

La signature du devis vaut engagement ferme pour la totalité du forfait (3 mois).

Sanctuarisation du planning : La place étant réservée et indisponible pour un·e autre auteur·ice, la totalité des honoraires est due dès la signature, quels que soient les aléas du processus créatif ou le niveau d'avancement du manuscrit.
Caractère définitif : Aucun remboursement, total ou partiel ne sera effectué. Cette clause garantit l'équilibre économique de la structure de la Prestataire et la possibilité de maintenir une haute qualité d'accompagnement pour les autres auteurices.
Économie Circulaire et Solidaire : Conformément au modèle économique de la structure de la Prestataire, l’engagement financier de l'Auteur·ice alimente immédiatement le fonds de Solidarité (8 %). Rompre cet engagement reviendrait à fragiliser l'équilibre global de la structure et sa capacité à soutenir d'autres projets. En conséquence, aucun remboursement (incluant l’acompte) n’est pratiqué.

7.2.3. Interruption et Suspension

Maintien de l'échéancier : Si l’Auteur·ice souhaite interrompre son parcours, les mensualités restent dues selon le calendrier initial. Le processus de paiement est indépendant de la progression technique de l'œuvre.
Responsabilité : L'Auteur·ice est responsable des séances comprises dans son forfait dans le cadre du calendrier convenu.

7.2.4. Droit au Report Étendu (24 mois) et Bouclier Tarifaire

En contrepartie de la fermeté de l’engagement financier, la Prestataire offre une souplesse inédite, pensée comme un dispositif de soin contre le blocage créatif ou les aléas de la vie :

Crédit de sessions : Le solde des rendez-vous non consommés est transformé en crédit, valable pendant 2 ans (24 mois) à compter de la signature.
Souplesse de Projet : Ce crédit est transférable sur un nouveau projet si le manuscrit initial est abandonné.
Bouclier Tarifaire : Le report s’effectue sans aucune nouvelle facturation ni ajustement de prix, même en cas d’augmentation des tarifs de la Prestataire durant ces 24 mois.

7.2.5. Annulation avant le début de la lecture (frais de dossier) :

Pour les Audits par Format (Novella, Roman, Cycle) : Le Forfait d'Ingénierie de 150 € net de taxe reste acquis à la Prestataire au titre de la réservation du créneau, de l'ouverture du dossier et de l'étude préalable de l'univers.

Pour le Diagnostic Flash et le Format Nouvelle : Un forfait fixe de 50 € net de taxe est retenu au titre de la réservation du créneau et des frais de dossier.

Annulation après début de lecture : Dès lors que la lecture analytique du manuscrit a commencé, la prestation est due à 100 %. Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué, le temps de lecture analytique et la disponibilité psychique ne pouvant être "désengagé".

7.2.6. Suspension et transmission du Manuscrit par l'Auteurice : Si le manuscrit n'est pas transmis dans les 30 jours suivant le paiement, la mission est suspendue. La Prestataire conserve les fonds et l'Auteurice dispose d'un délai de 12 mois pour soumettre son texte, sans garantie de délai de traitement immédiat (le projet sera replacé selon les disponibilités du calendrier).

ARTICLE 8 : prestation pour le compte d'un tiers

Dans le cas où le/la Client·e (celui qui paie) n'est pas le Sujet ou l'Auteurice (cellui qui reçoit la prestation) :

Acceptation des CGV : Le/la Client·e s'engage à porter à la connaissance du bénéficiaire les présentes CGV, notamment les règles de report et de confidentialité. Le bénéficiaire doit valider le cadre éthique lors de la première séance ou prise de contact.
Droit de Rétractation : Seul le/la Client·e (l'acheteur) dispose du droit de rétractation de 14 jours.
Caractère Personnel et Intuitu Personae | En cas de séance ou de parcours en bibliothérapie : La relation de soin étant basée sur la confiance, le bénéficiaire est libre de refuser l'accompagnement.

En cas de refus avant le début de la prestation : Le montant versé peut être transformé en "Bon d'achat" valable 12 mois pour d'autres prestations (ex: passer d'une séance de soin à un atelier ou à un accompagnement littéraire), ou remboursé au Client·e sous déduction des frais de dossier de 50 €.

En cas de refus après le début de la prestation : Les séances déjà effectuées sont dues. Le solde peut être reporté ou transformé, mais aucun remboursement n'est pratiqué, conformément à la politique de maintenance de la structure.

Article 9 : droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour toute souscription effectuée à distance (internet, téléphone), la·e client·e dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter. Si le parcours débute en présentiel avant la fin de ce délai à la demande du/de la client·e, celleux-ci renonce expressément à son droit de rétractation pour séances déjà effectuées. Pour les contrats signés en présence de la prestataire, l'engagement est ferme et définitif dès la signature.

Chapitre II. Soin de l'humain au sein des organisations (entreprise, institution, association) | BtoB

L'audit Scribo·Care© n'est pas un audit financier, mais une expertise clinique de la santé narrative d'une organisation (culture & éthique).

Scribo·Care© n'analyse pas « le stress » individuel comme une défaillance personnelle, mais les ruptures de sens et de santé mentale induites par l'organisation. C’est une expertise de vigilance relationnelle et sociale qui vise à observer, identifier, évaluer et analyser la qualité de vie au travail (QVCT / RPS).

Article 1 : AUdit de santé narrative

1.1. L'audit identifie les ruptures de sens et de santé mentale induites par l'organisation via cinq axes :

Burn-out (Épuisement par la performance) ;
Bore-out (Épuisement par l'ennui/invisibilisation) ;
Brown-out (Épuisement par la rupture de sens/conflit éthique) ;
Harcèlement (Mécanismes de toxicité relationnelle) ;
VSS (Violences Sexistes et Sexuelles).

1.1. Le Livrable (Bilan de santé narrative | BSN)

Contenu : Le BSN est une analyse clinique et organisationnelle, structurée selon trois axes :

Cartographie des RPS : basée sur le référentiel officiel Gollac (intensité, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs).
Analyse QVCT & RSE : basée sur les référentiels ISO 26000 et le principe de QVCT de l'ANACT.
Préconisations de transformation : protocole d'accompagment.

Statut juridique : Le BSN est une photographie à l'instant « T » à valeur consultative. La mise en œuvre des mesures correctives relève de la responsabilité exclusive du/de la client·e et donc par extension, de l'employeur. La méthodologie Scribo·Care© reste la propriété intellectuelle exclusive d'Armelle Royline.

1.3. Propositions de transformation

Suite à l'audit, la Prestataire propose des leviers de restauration : conférences, ateliers bibliothérapeutiques (Justice Narrative, Prospective SF), design narratif de réparation et formations à la régulation des conflits, l'intelligence émotionnelle et l'assertivité.

Engagement éthique : Cette intervention est régie par des spécificités d'engagement et d'éthique dont le "Devoir d’Alerte". Le/la client·e s'engage dans une démarche de co-responsabilité systémique (voir les détails et limites de responsabilité au Chapitre V).

Article 2 : modalités financières & règlement

2.1. Structure du paiement

La prestation Scribo·Care© est scindée en deux phases distinctes, reflétant l'investissement technique et clinique de la Prestataire :

Acompte de 65 % à la signature (Phase d'Ingénierie et de mobilisation) : L'acompte est fixé à 65% du montant total net de taxe, avec un seuil minimum de 1 725 € (correspondant au forfait incompressible de 15h d'ingénierie/R&D). Le démarrage de la prestation est conditionné par l'encaissement de cette somme. Cet acompte n'est pas une simple avance de trésorerie. Il couvre l'intégralité de la phase de Recherche & Développement (R&D) spécifique au Care et à l'organisation cliente : analyse documentaire, ingénierie narrative (sélection clinique des textes et protocoles), immobilisation des créneaux et travail de back-office clinique (sécurisation du cadre éthique). En conséquence, cet acompte est ferme et non remboursable dès l'émission de la facture de démarrage.

Payable à réception de facture.

Solde de 35 % à la livraison : Phase de restitution et préconisations.

Payable sous 30 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture de solde (ou selon les délais légaux du mandat administratif pour les structures publiques).

2.2. Défaut de paiement

Exigibilité : Aucune intervention ne débutera avant l'encaissement effectif de l'acompte.
Pénalités : Tout retard entraînera l'application de pénalités calculées sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.
Indemnité Forfaitaire : Une indemnité de 40 € sera due de plein droit pour chaque facture impayée à son échéance (Art. L441-10 du Code de commerce).

2.3 Tarification et ajustements

Taux Horaire de Référence : 115 € TTC.
Dépassement : Si la charge de travail s'avère supérieure aux prévisions (volume documentaire, entretiens augmentés), la Prestataire informe la/le Client·e dès que 80 % du volume d'heures est atteint. Toute heure supplémentaire sera facturée après accord écrit.

Article 3 : annulation & reports

3.1. En cas d'annulation de la prestation à l'initiative du/de la Client·e :

Plus de 30 jours avant le début : L'acompte de 65% reste acquis à la Prestataire et ne donne lieu à aucun remboursement. Ce montant couvre la phase de Recherche & Développement (R&D) entamée, les frais de dossier et l’engagement de la part solidaire (8 %).
Moins de 21 jours avant le début : L'intégralité de la prestation (100 % du devis) est due de plein droit. Cette clause s'explique par l'impossibilité de réaffecter une expertise clinique de cette densité sur un délai si court.

3.2. Reports de séances (entretiens, ateliers & conférences)

Le bon déroulement de la Santé Narrative repose sur la régularité du cadre. Tout report doit faire l'objet d'un préavis écrit de 7 jours ouvrés. À défaut, la séance est considérée comme réalisée, sera facturée au tarif plein, et son report éventuel donnera lieu à une nouvelle facturation.

Article 4 : absence de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation entre professionnels n'est applicable que si le contrat est conclu hors établissement, que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du client et que ce dernier emploie moins de cinq salariés. Dans tous les autres cas, la signature du devis vaut engagement ferme et définitif. Toute annulation par le/la Client·e entraîne la perte de l'acompte de 65 % à titre d'indemnité d'immobilisation.

Article 5 : sort de l'acompte

L'acompte ne peut être reversé ou transformé en avoir. Il rémunère une phase de travail intellectuel spécifique entamée dès la signature.

Article 6 : empêchement & valorisation du travail (R&D)

6.1. Empêchement de la Prestataire & Force Majeure

En cas d'empêchement majeur, la Prestataire propose un report de la mission. Si une impossibilité définitive est constatée, le remboursement se fera au prorata du travail effectué.

6.2. Valorisation du travail préparatoire (R&D)

Le montant de l'acompte correspond à la phase d'Ingénierie. Cette phase est valorisée sur la base d'un forfait incompressible de 15 heures de R&D au taux horaire de 115 € (soit 1 725 € net de taxe). Ce montant reste acquis à la Prestataire dès lors que l'immersion documentaire a débuté. Au-delà, toute unité de travail réalisée sera facturée 115 € net de taxe/heure et déduite du remboursement éventuel. Ce montant rémunère l'expertise de diagnostic engagée, l'analyse des risques déjà entamée et l'immobilisation du temps intellectuel de la Prestataire au profit du / de la Client·e.

Synthèse : La Prestataire remettra au/à la Client·e un état synthétique des travaux réalisés (relevé d'heures et étapes franchies) pour justifier cette rétention et permettre au / à la Client·e d'utiliser les éléments déjà produits pour la suite de sa démarche de prévention.

Limites de Responsabilité : Cette résolution du contrat pour cas de force majeure ou incapacité de santé ne peut donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, pénalités ou indemnités supplémentaires à la charge de la Prestataire.

Chapitre III. Soin des récits, des livres et par extension des humains (Expertise clinique du care, des livres, supports de communication, manuscrits et documents institutionnels)

ARTICLE 1 : care-editing & sensitivity reading | Ingénierie de la Narration & Éthique du Récit

1.1. Nature de l'expertise technique

Le "Sensitivity Reading" et le "Care-Editing" sont des outils d'aide à la cohérence systémique du récit. Ils ne constituent pas un certificat de "non-offense" mais un audit de justesse organique et de déconstruction des biais. La Prestataire mobilise sa double compétence clinique et narrative pour identifier les "angles morts" du texte. L'audit professionnel s'adresse aux structures éditoriales et organisations souhaitant sécuriser la trajectoire narrative d'une œuvre ou d'un support de communication. Il inclut une analyse approfondie des biais systémiques, de la sécurité narrative et de la justesse des représentations (Care-editing).

1.2. Tarification professionnelle

Le tarif est structuré pour refléter la densité critique du travail, et non seulement le volume :

Tarif au Feuillet : 10 € net de taxe / feuillet (1 500 signes espaces comprises).
Seuil de "Densité Institutionnelle" : Pour tout document inférieur à 20 feuillets (soit environ 30 000 signes), un tarif forfaitaire minimum de 350 € net de taxe s'applique, en sus du forfait d'ingénierie.

Pourquoi ? Analyser un objet court (ex: une charte éthique) demande une concentration clinique différente et une recherche de précision.

Ce seuil reflète l'engagement de la responsabilité de la Prestataire vis-à-vis de l'image de marque du/de la Client·e et inclut :

Le repérage des zones de friction éthique.
Les annotations marginales techniques.
L'intégration de la part solidaire RSE (8 %).

1.3. Forfait d'ingénierie et coordination stratégique (incompressible) : 280 € net de taxe.

Ce forfait est incompressible et facturé intégralement à la commande. Il rémunère l'ouverture du dossier et la sécurisation du cadre de travail. Il couvre notamment :

Pour les structures éditoriales : La coordination avec l'éditeurice, l'auteurice et les éventuels services juridiques de la maison.

1.4. Séance de Restitution : Une séance de restitution de 1h30 est incluse d'office dans le forfait pour aligner la vision éditoriale et narrative.

1.5. Délais d'Urgence : Toute demande de rendu inférieure à 15 jours ouvrés entraîne une majoration de 30 % sur le montant total de la prestation.

1.6. Modalités de Règlement :

Acompte de Réservation : Un acompte de 65 % du montant total net de taxe est exigible à la signature du devis. Le travail d'audit et l'immobilisation du créneau ne débutent qu'après encaissement de cet acompte.

Mon expertise repose sur une disponibilité psychique et clinique très haute, limitée à quelques projets par trimestre. L'acompte de 65% n'est pas une simple avance, c'est l'indemnité d'immobilisation de mon temps d'audit. Il garantit que votre projet est priorisé et que les délais de rendu seront respectés sans interférence administrative.

Solde : Le solde (35 %) est payable à 30 jours calendaires après réception de la facture finale (émise lors de la remise du rapport ou de la séance de restitution).
Dérogation : Pour les structures partenaires historiques disposant d'un compte ouvert, le règlement peut s'effectuer à 30 jours fin de mois, sous réserve d'un accord écrit préalable.
Pénalités de retard : En cas de dépassement des délais, les pénalités prévues à l'article 4.3. des présentes CGV s'appliquent de plein droit.

article 2 : Ingénierie des Récits Institutionnels & Communication Responsable

Ce pôle concerne l’architecture des récits de marque, les chartes éditoriales éthiques et des documents de communication.

Ingénierie du récit engagé : La Prestataire aide l'organisation à construire une identité narrative cohérente avec ses valeurs réelles. Elle veille à ce que le récit institutionnel ne soit pas une "fiction déshumanisante" mais un espace de sens partagé.
Audit de Cohérence (Care-Checking) : Analyse des supports de communication pour détecter les dissonances narratives ou les mécanismes de domination involontaires (stéréotypes, langage d'exclusion, invisibilisation).
Rédaction (conception-rédaction éthique) : Le passage de la stratégie à l'incarnation. Cette phase permet de traduire vos engagements en un langage clair, inclusif et porteur de sens, évitant les écueils du marketing de surface (sensationnalisme, care-washing).
Rédaction de chartes au langage Care : Création d'un guide sémantique propre à votre organisation pour harmoniser votre parole publique avec vos valeurs.
Conception-Rédaction de supports institutionnels : Rédaction de manifestes, rapports RSE, ou contenus web. Ici, chaque mot est pesé pour garantir qu'il ne produit aucune dissonance entre votre intention et l'impact perçu.
Révision de contenus existants (refonte éthique) : Transformation de vos supports actuels pour les rendre accessibles, non-stigmatisants et alignés sur les principes de la communication responsable.
Livrable : Selon la mission, un corpus de textes prêts à la diffusion, accompagnés d'une note d'intention justifiant les choix lexicaux et narratifs opérés au nom de l'éthique. Les conseils peuvent prendre la forme de corpus, de manifestes, de chartes ou de protocoles éthiques.

Exemples :

Rapports d'activité ou RSE : Transformer des données froides en un récit de l'impact social/écologique réel de l'entreprise.
Manifestes de marque : Écrire le texte fondateur qui explique pourquoi l'institution existe et quel futur elle veut construire.
Discours et Tribunes : Porter la voix d'un·e dirigeant·e sur des sujets de société (inclusion, écologie, soin).
Contenus web profonds : Pages "À propos", études de cas, ou portraits de bénéficiaires/salarié·es (où l'éthique de la représentation est capitale).

1.3. Forfait d'ingénierie et coordination stratégique (incompressible) : 280 € net de taxe.

Ce forfait est incompressible et facturé intégralement à la commande. Il rémunère l'ouverture du dossier clinique et la sécurisation du cadre de travail. Il couvre notamment : L'analyse du contexte organisationnel (culture d'entreprise, historique, enjeux RSE), la coordination avec les parties prenantes (DRH, Communication, Juridique, Salariés) et l'alignement sur les valeurs de marque.

1.4. Droit de retrait pour motif éthique (voir Chapitre V : Charte : Responsabilité, Propriété intellectuelle & Éthique)

Régit par : l'Audit de Vigilance Systémique (voir Chapitre 5 : Cadre Éthique et Déontologie du Care).

Armelle Royline se réserve le droit de refuser la poursuite d'une prestation si, après analyse du contexte et des documents fournis, la Prestataire identifie que la mission s'apparente à une opération de "Care-washing" (instrumentalisation de l'éthique du soin à des fins purement marketing sans réalité systémique derrière).

Critères de retrait : Cette décision est motivée par le non-respect des Piliers de Justice Narrative détaillés au Chapitre 5 (transparence, impact réel, absence de récupération systémique).
Conséquences financières : Le travail d'analyse et de coordination ayant eu lieu en amont, le forfait d'ingénierie de 280 € net de taxe reste acquis à la Prestataire.
Livrable de préconisations : En lieu et place de l'audit complet initialement prévu, la Prestataire remettra un livrable de préconisations. Ce document synthétique identifie les points de friction majeurs et les zones de dissonance entre le discours et la structure, permettant à l'entreprise de faire évoluer sa réflexion et sa communication vers une sincérité accrue.
Solde : Cette procédure met fin à la mission et dispense le/la Client·e du paiement du solde, sauf si le/la Client·e souhaite commander une prestation spécifique de remédiation suite aux préconisations (voir Chapitre II).

Armelle Royline réserve le droit de refuser la poursuite d'une prestation si, après analyse du contexte et des documents fournis, la Prestataire identifie que la mission s'apparente à une opération de "Care-washing" (instrumentalisation de l'éthique du soin à des fins purement marketing sans réalité systémique derrière).

Conséquences financières : Le travail d'analyse et de coordination ayant eu lieu en amont, le forfait d'ingénierie de 280 € net de taxe reste acquis à la Prestataire.
Livrable de préconisations : En lieu et place de l'audit complet initialement prévu, la Prestataire remettra un livrable de préconisations. Ce document synthétique identifie les points de friction majeurs et les zones de dissonance entre le discours et la structure, permettant à l'entreprise de faire évoluer sa réflexion et sa communication.
Solde : Cette procédure met fin à la mission et dispense le/la Client·e du paiement du solde, sauf si le/la Client·e souhaite commander une prestation spécifique suite aux préconisations (voir Chapitre II).

ARTICLE 3 : professionnels du livre & de la culture | modules d'Intervention

Les interventions auprès des acteurices de la chaîne du livre visent à aligner les pratiques commerciales, éditoriales et de conseils avec les principes de la santé narrative et de la responsabilité sociale.

Module A (Audit de Désherbage) : Diagnostic de la santé narrative des collections (Grille Scribo·Care©). La Prestataire intervient pour réaliser un audit critique des collections physiques (Médiathèques, Bibliothèques). Cette mission repose sur l'ingénierie Scribo·Care©, visant à évaluer la pertinence, l'inclusivité et la sécurité narrative des fonds (déconstruction des biais, obsolescence des savoirs, trajectoires de soin).

Unité d'intervention : La mission est calibrée sur une journée de 7 heures effectives (préparation non incluse).

Périmètre : L’audit porte sur un secteur spécifique défini au devis (ex: Imaginaire, Jeunesse, Vie Pratique) ou sur une mission flash transversale.

Le livrable : La prestation inclut la remise d'un rapport de synthèse, de la grille de justification Scribo·Care© (pour l'aide à la décision) et, pour les institutions publiques, d'un modèle de délibération conforme au CG3P.

Exclusion de Logistique et Responsabilité :

Arbitrage intellectuel : La mission est strictement limitée au diagnostic. La mise au pilon/désherbage, l'évacuation des ouvrages réformés et la gestion des déchets incombent exclusivement au/ à la Client·e.
Filière Care : Seuls les ouvrages fléchés vers la "Filière Care" font l'objet d'un enlèvement par la Prestataire, sous réserve d'une convention de cession.

Modalités Financières :

Tarif : 980 € net de taxe / Journée d'intervention.

Module B (Audit de Flux & Conseil de Pilon Éthique) : Contrairement au désherbage de médiathèque et de bibliothèque, l'audit de flux pour les libraires et éditeurs traite la question du "stock mort" sous l'angle de la responsabilité narrative.

Diagnostic : Analyse des retours et des stocks invendus via la grille Scribo·Care©.

Arbitrage éthique : Identification des titres obsolètes ou dont les récits sont jugés "toxiques" pour travail subversif et/ou éducatif.

Curation de sortie : Aide à la décision pour le pilonnage ou le fléchage vers la "Filière Care" (dons ciblés, recyclage éthique), évitant le gaspillage de sens.

Livrable : Un rapport de préconisations stratégiques pour optimiser le "Care" du catalogue ou des rayons.

Cession : Les ouvrages destinés à la "Filière Care" font l'objet d'une convention de cession gratuite simplifiée. La Prestataire en assure seule l'enlèvement physique.

Clause d’exclusion de responsabilité logistique :

Périmètre intellectuel : La mission est strictement limitée au diagnostic de retrait.
Responsabilité du/de la Client·e : La Prestataire n'assume aucune charge mentale, administrative ou opérationnelle liée à la fin de vie physique des ouvrages destinés au pilon.
Logistique : L'évacuation, le transport, le choix des prestataires de recyclage et les coûts associés à la destruction des ouvrages "toxiques ou dégradés" incombent exclusivement au/à la Client·e. La Prestataire ne fournit aucun conseil ni suivi sur le traitement final des déchets.

Modalités Financières :

Tarif : De 450 € à 1250 € net de taxe selon le volume de l'audit.

Module C (Médiation | usagers) : Ateliers de bibliothérapie systémique in situ. Lorsque la Prestataire intervient au sein de structures culturelles, associatives, sanitaires, sociales, ou médico-sociales :

Nature de la prestation : La Prestataire conçoit et anime des séances de médiation par le livre et le récit, fondées sur une approche systémique. Ces ateliers visent à explorer les trajectoires de vie, à renforcer les capabilités narratives et à restaurer la puissance d'agir au sein d'un groupe ou d'un territoire.

Modalités d'exercice :

Publics : Les ateliers s'adressent à des publics variés.
Format : Les séances sont organisées in situ (dans les locaux du/de la Client·e) ou dans un espace tiers défini au devis.
Durée : Séance à évaluer.
Jauge : Afin de garantir la qualité de l'écoute et la sécurité émotionnelle du groupe, le nombre de participant·es est limité à 10 personnes par séance (sauf accord spécifique précisé au devis).

Cadre de soin et responsabilité :

Posture : La Prestataire intervient en médiation de santé narrative (concept de soi) et non en tant que psychologue ou personnel médical.
Objectif : L'atelier est un espace de développement du concept de soi et de partage social.
Soin social versus Soin clinique : Le dispositif ne relève pas du soin clinique (traitement de pathologies ou de troubles), mais du soin social. Il vise à réparer ou prendre soin du lien à soi et aux autres par le biais du support littéraire, dans une perspective de santé narrative globale.
Sécurité narrative : La Prestataire se réserve le droit d'exclure un·e participant·e dont le comportement nuirait à la sécurité ou à la bienveillance du groupe.
Matériel : Le corpus bibliographique est sélectionné par la Prestataire. Le/la Client·e s'engage à fournir un lieu calme, isolé des passages, favorisant la confidentialité des échanges.
La structure d'accueil : est responsable de la mobilisation du public et de la mise à disposition d'un lieu conforme au cadre de sécurité narrative (calme, confidentialité, non-passage).

Modalités Financières :

Tarification et structure de la valeur : La prestation est facturée sous forme de forfait global, lequel repose sur une distinction stricte entre la conception systémique (l'invisible) et la médiation in situ (le visible).

1. Ingénierie Narrative (Part Fixe - L'invisible) : Ce forfait est dû pour toute création de cycle, thématique nouvelle ou de séance unique. Il valorise l’expertise clinique amont :

Analyse des besoins et du profil du groupe.
Recherche et sélection du corpus bibliographique.
Élaboration du protocole d'animation sécurisé et des objectifs de santé narrative.
Analyse systémique.

Cette part garantit également la propriété intellectuelle du dispositif conçu.

Tarif : 350 € net de taxe par projet, thématique nouvelle ou séance unique.

Engagement financier : La Part d'Ingénierie est facturée dès la signature du devis et reste acquise à la Prestataire. Elle constitue le socle de sécurité narrative indispensable au public accueilli.

2. Médiation (Part Variable - Le visible) : Elle correspond au temps de présence et d'animation au sein de la structure :

Forfait Séance (2h) : 280 € net de taxe.
Forfait Cycle (5 séances) : 1400 € net de taxe.

Note : Pour les structures à budget restreint, la Prestataire peut décider de réduire la Part Variable à titre de mécénat de compétences, tout en maintenant l'intégralité de la Part Fixe.

Module D (Médiation | équipes) : Régulation & Santé narrative

Nature : Dispositif de régulation destiné aux équipes éditoriales, aux librairies ou aux collectifs de bibliothécaires confrontés à une crise de sens (polémique médiatique, conflit de valeurs interne, épuisement lié à la charge politique des récits).

Objectif : Prévenir l'épuisement professionnel et restaurer la cohésion d'équipe par la santé narrative.

Modalités : Intervention in situ ou distanciel. Durée : 3h30 (demi-journée) ou 7h (journée complète).

Tarification : La tarification de ce module repose sur la reconnaissance du travail invisible de diagnostic, indispensable à la sécurité du cadre de médiation.

1. Forfait d’Ingénierie du Care dans le conflit (Préalable obligatoire) : 600 € Net de taxe.

Ce forfait est dû dès la validation de l'intervention. Il couvre l'invisible :

Analyse documentaire de la crise/polémique.
Entretiens exploratoires (DRH, responsables, salariés).
Diagnostic clinique systémique et conception du protocole de régulation sur-mesure.
Ce montant reste acquis même en cas d'annulation de l'intervention finale par le client.

2. Forfait de mise en oeuvre :

Format "Impulsion" (3h30) : 450 € net de taxe.
Format "Régulation" : sur devis.

Module E : Ateliers de "Prospective Narrative"

Passer de la lecture à la mise en récit des futurs habitables.

Public :

1. Pour les Entreprises & les Organisations (hors cadre RSE / QVCT / RPS) :

L'enjeu : Sortir du "management par le chiffre" pour revenir à une culture du soin.
Application : Utiliser les laboratoires d'Imaginaires pour dessiner une charte de co-responsabilité, ou la lecture prospective pour redonner du sens au travail quotidien après une restructuration, des mouvements internes... Pour les entreprises et les organisations qui ont un désir de changement (passage du pyramidal vers l'horizontalité).

2. Pour les Institutions publiques & les Collectivités :

L'enjeu : Répondre aux besoins de territoires en tension et accompagner le changement de service public.
Application : Diagnostic de territoire, médiation entre agents et usagers, ou ateliers de prospective pour imaginer des infrastructures publiques habitables.

3. Pour les associations & Collectifs Engagés :

L'enjeu : Prévenir l'effondrement militant et gérer les violences systémiques en interne.
Application : Régulation narrative du conflit, déconstruction des biais de domination, et création de récits de résistance pour maintenir l'engagement sur le long terme.

Objectif : Utiliser la méthodologie Scribo·Care© pour animer des temps collectifs de co-création. Il s'agit de sortir du rôle de spectateur des crises pour devenir auteur de solutions narratives.
Le livre comme boussole : Utiliser des extraits de textes (Carepunk, SFFF, poésie radicale) non plus comme de simples objets d'analyse, mais comme des socles pour imaginer des infrastructures de soin et de solidarité.

Dispositifs :

1. Lecture collective et discussion prospective pour extraire des outils de résilience.

2. Laboratoires d'imaginaires : Ateliers d'écriture ou de design narratif pour dessiner les contours d'un quotidien (quartier, hôpital, collectif) fondé sur la co-responsabilité.

Finalité : Produire des récits qui servent qui imaginent le futur mais surtout, permettent d'agir dans le présent.

Tarification :

La tarification de ce module repose sur la reconnaissance du travail invisible de diagnostic, indispensable à la sécurité du cadre de médiation et à la pertinence territoriale de l'action.

1. Forfait d'ingénierie & analyse systémique (préalable obligatoire) : 600€ net de taxe.

Ce forfait est dû dès la validation de l'engagement. Il couvre la phase de conception intellectuelle et de soin du cadre :

Diagnostic de territoire : Analyse des enjeux locaux, des spécificités culturelles et des dynamiques de l'écosystème concerné.
Immersion Documentaire : Analyse des crises, polémiques ou besoins spécifiques identifiés par la structure.
Entretiens exploratoires : Temps d'échange avec les parties prenantes (direction, équipes, partenaires) pour capter les signaux faibles.
Conception du contenu : Création du parcours de médiation sur-mesure.

Note de sécurité : Ce montant couvre l'expertise de conception et reste acquis à la Prestataire même en cas d'annulation de mise en oeuvre par le/la Client·e.

2. Forfait de mise en oeuvre (animation & présence)

Ce forfait s'ajoute au Forfait d’Ingénierie de 600 € (préalable obligatoire).

A. Format "Lecture Collective & Prospective"

L'extraction d'outils de résilience à partir de textes choisis et temps d'échange.

Durée : 2h00 à 2h30.
Tarif : 450 € net de taxe.
Livrable : Une liste d'outils de résilience identifiés par le groupe pour leur pratique quotidienne.

B. Format "Laboratoire d'Imaginaires"

Atelier d'écriture ou de design narratif pour dessiner un quotidien co-responsable.

Durée : 3h00.
Tarif : 650 € net de taxe.
Livrable : Une production narrative (récit, charte, plan de quartier/service) servant de base à une transformation réelle.
Note : Le tarif est plus élevé car il demande une animation plus technique et une synthèse des productions des participants.

B. Format "Immersion complète"

Le parcours complet : de la lecture à la création.

Durée : 1 journée (7h avec des temps de pause réflexive).
Tarif préférentiel : 950 € net de taxe (au lieu de 1 100 €).
Livrable : Un diagnostic prospectif complet suivi d'un protocole d'action narratif créé par l'équipe.

ARTICLE 4 : Spécificités des modules C, D & E | report & modalités de calendrier

Mon cadre prévoit un report possible jusqu'à 72h avant, car je sais que le vivant est imprévisible. Passé ce délai, la séance est due pour protéger la stabilité de mon activité, mais nous restons en lien si une situation exceptionnelle se présente.

La Prestataire privilégie une approche de soin basée sur la confiance mutuelle. Toutefois, afin de garantir la viabilité de l'activité, tout report de séance est soumis aux conditions suivantes :

4.1. Délai de prévenance (Le principe du 72h)

Plus de 72h avant la séance : Le report est possible sans frais supplémentaire, dans la limite d'un (1) report par séance. La nouvelle date doit être fixée d'un commun accord dans un délai de 3 mois.
Moins de 72h avant la séance : La séance est considérée comme due. Toutefois, la Prestataire se réserve le droit d'étudier un report gracieux en cas de force majeure avérée (urgence sanitaire, incident grave).

4.2. L'Ingénierie reste acquise : Dans tous les cas, la part fixe (Ingénierie) est facturée dès la signature du devis et n'est jamais remboursable. Le report ne concerne que la mise en œuvre (la part variable).

4.3. Annulation définitive par le/la Client·e : Si le report n'aboutit pas à une nouvelle date dans les 12 mois suivant la signature du devis du fait du/de la Client·e, la mission est close et l'intégralité des sommes perçues (Ingénierie + Acomptes de séance) reste acquise à la Prestataire au titre de l'indemnité d'immobilisation du calendrier.

Chapitre IV. Interventions orales, transmissions et formations.

ARTICLE 1 : interventions orales et créatives

1.1. Nature, vision & écosystèmes

Nature : La Prestataire conçoit et anime des actions de sensibilisation, de conseil et de formation destinées aux organisations soucieuses d'intégrer les enjeux de la santé narrative et du soin systémique dans leurs pratiques.

La santé sociale : prendre soin du citoyen

La santé sociale, c'est la capacité d'interagir avec son environnement et de trouver sa place dans le "système" (famille, travail, territoire).

Levier : La médiation par le livre en groupe.
L'objectif : Restaurer la puissance d'agir. En partageant un récit, on sort de l'isolement. On réalise que notre trajectoire individuelle fait partie d'un tout.
Vision : "Le livre comme bio-remédiation sociale" — utiliser le récit pour dépolluer les rapports de force et recréer du lien là où il y avait de l'exclusion.

La santé relationnelle : prendre soin de l'interdépendance et du "Nous"

Elle concerne la qualité des liens que nous entretenons. C'est ici que ton expertise en systémie brille le plus.

Levier : L'écoute active et la posture de soin (Care).
L'objectif : Déconstruire les biais et les schémas de domination pour permettre une rencontre authentique.
Vision : "L'accueil inclusif" — adapter sa posture pour que la relation soit possible, peu importe la structure cognitive de l'autre et/ou de sa différence. C'est le soin du lien à l'autre.

La santé émotionnelle : prendre soin de la narration de soi

C'est la capacité à identifier, exprimer et vivre ses émotions de manière sécure et intégrer le concept de soi :

Levier : La bibliothérapie et les capabilités narratives.
L'objectif : Renforcer le concept de soi. Mettre des mots sur des vécus, des émtions et des ressentis (parfois traumatiques), se narrer dans un passé, un présent et un futur.
Vision : "La sécurité narrative" — créer un cadre où l'on peut explorer ses émotions sans risque de décompensation, grâce à la distance protectrice de la fiction.

Secteurs d'intervention : L'expertise du Care s'adresse à une pluralité d'écosystèmes :

Secteur Culturel & Institutionnel : Professionnels du livre, librairies, bibliothèques, mairies, DRAC, ARL...
Enseignement & Recherche : Universités, Universités d'été, grandes écoles, instituts de recherche...
Santé & Social : Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), structures sanitaires et médico-sociales, associations de solidarité...
Monde de l'Entreprise : Structures engagées dans des démarches QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) ou confrontées à des enjeux de responsabilité sociétale et de cohésion d'équipe...
Écosystèmes Alternatifs & Engagés : Collectifs et associations militantes (féminisme, écologie radicale, lutte contre les discriminations), tiers-lieux, coopératives sociales, et structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) œuvrant contre les oppressions et les violences systémiques.

1.2. Modules d'interventions

Module E : Conférences & Événementiel | 1h30 de présence

E.1. Thématiques phares par écosystème

Interventions visant à transmettre les concepts de l'ingénierie du Care et à questionner la responsabilité de nos écrits.

Formats : Conférence thématique, table ronde, conférence-performance (théorie + lecture).

1. Secteur Santé & Social

- Diagnostic Narratif : quand le récit devient un soin infirmier (valorisation du rôle propre et co-responsabilité soignant-soigné) ;

- Épuisement systémique et Bibliothérapie : Restaurer le concept de soi en milieu hospitalier ;

- Santé Narrative : un nouveau paradigme ;

- Infirmier·e en 2040 : Comment la santé narrative sauvera le soin technique de l'épuisement.

2. Secteur Culturel

- Le Livre comme bio-remédiation sociale ;

- Carepunk & Imaginaires du Futur ;

- Politiques du Care : Comment les imaginaires façonnent la santé d'un territoire ;

- Demain, le Care : Pourquoi le soin du lien sera la seule valeur refuge de nos organisations.

3. Enseignement & recherche

- Vers une Université du Care : Santé relationnelle et émotionnelle dans la transmission des savoirs ;

- Épistémologie du Care : L'empathie et la subjectivité dans la recherche (sortir de "l'objectivité à tout prix" pour assumer une recherche engagée, co-responsable, qui prend soin de ses sujets d'étude autant que de ses chercheur·euses ;

- Socio-esthétique du Soin : La littérature comme laboratoire de la santé relationnelle ;

- L'ingénieriue du Carepunk : Protocoles de création pour des récits alternatifs (une conférence axée sur la recherche-création. Comment les outils de la santé narrative permettent de théoriser une nouvelle catégorie littéraire qui ne se contente pas de décrire le monde, mais qui cherche à le penser par l'imaginaire ?

4. Écosystèmes alternatifs & engagés

- Écrire contre les murs : La responsabilité des écrits face aux violences systémiques ;

- Carepunk & Autogestion : Tisser des récits de résistance pour des futurs habitables ;

- Remédiation des Imaginaires : Dépolluer nos récits pour sortir de l'impuissance apprise (identifier les "récits toxiques" (ceux qui nous disent que rien n'est possible) et les remplacer par des récits fertiles qui restaurent la puissance d'agir collective.

Tarif Forfaitaire : 850 € net de taxe | Part d'ingénierie : 650€ + Part de présence : 250€.

Ce tarif correspond aux thématiques socles de Scribo·Care© dont l'ingénierie est déjà constituée.

E.2. Ingénierie et thématiques sur mesure

Au-delà de ces conférences susnommées, la Prestataire élabore des interventions spécifiques adaptées à vos enjeux territoriaux, cliniques ou militants.

Note d'Ingénierie : Toute demande de conférence "sur mesure" fait l'objet d'un diagnostic préalable pour définir un axe narratif unique, garantissant la pertinence de l'intervention face aux problématiques réelles de votre organisation.

Tarif Forfaitaire : sur devis.

L'élaboration d'un contenu original nécessite un temps d'ingénierie spécifique (diagnostic, recherche, rédaction). Le montant est calculé selon la complexité des enjeux et le volume de recherche requis.

Module F : Accueil, Bibliothérapie de conseil et Éthique de la recommandation | Transmission

Objectif : Sensibiliser les équipes à la bibliothérapie de conseil et à l'éthique de la recommandation.

Transformer le lieu de livre (librairie, bibliothèque) en un espace de soin relationnel sans pour autant transformer le/la professionnel·le en soignant. Il s'agit d'incarner une posture de médiation pour un accueil conscient et inclusif.

Axe 1 : Posture de soin

L'objectif est d'incarner sa posture relationnelle pour reconnaître la singularité de l'autre, garantir l'accessibilité émotionnelle du lieu et pratiquer une écoute qui soutient la puissance d'agir, sans déborder de son cadre professionnel.

L'accueil Neuro-Inclusif : Adapter l'espace et la communication pour garantir l'accessibilité émotionnelle aux publics neuro-atypiques (gestion sensorielle, clarté narrative, sécurisation de l'échange) ;
La vitrine Care (Déconstruction des biais) : Analyser et déconstruire les automatismes de mise en avant. Comment sortir des injonctions systémiques pour proposer des tables et des vitrines qui offrent des "imaginaires de réparation" plutôt que des normes oppressives ;
Éthique de la Recommandation : Apprendre à conseiller un ouvrage en respectant l'intimité du et le rythme du lecteur ;
L’Écoute active : Développer une posture d'accueil qui reconnaît la vulnérabilité de l'autre sans la pathologiser.

Axe 2 : Éthique & Collections

L'objectif est d'interroger la responsabilité politique et sociale du fonds de l'établissement.

Curation de Sens : Développer une méthodologie de sélection basée sur le Care. Comment choisir des ouvrages qui ne se contentent pas de divertir, mais qui participent à la santé sociale ?
Désherbage Éthique : Transformer l'acte technique du désherbage en un acte de soin du fonds. Comment se séparer d'ouvrages porteurs de représentations obsolètes ou oppressives tout en préservant la mémoire nécessaire ?
La Bibliodiversité comme Résistance : Sortir de la monoculture des meilleures ventes pour faire de la collection un écosystème vivant, représentatif des pluralités et des luttes actuelles.
Mise en espace (Table-Care) : Créer des points de rencontre thématiques qui croisent les genres pour briser les silos (ex: lier poésie et écologie radicale).

Axe 3 : Imaginaires du Futur (Prospective Narrative)

L'objectif est d'utiliser la fiction comme levier pour imaginer demain et sortir de l'inaction. Il s'agit de restaurer la puissance d'agir par le récit, en transformant nos représentations du futur pour les rendre habitables.

Le Carepunk : Définir et explorer ce nouveau paradigme. Comment la fiction peut-elle proposer des futurs basés sur le soin, l'entraide et la réparation plutôt que sur la survie et la compétition ?
Dépolluer l'Imaginaire : Identifier et déconstruire les récits dystopiques systématiques qui alimentent l'éco-anxiété, valident l'effondrement et l'inertie comme seules issues possibles.
Déconstruction des violences systémiques : Analyser comment la représentation des femmes, des corps minorisés et des identités marginalisées est souvent piégée dans des récits de victimisation ou de stéréotypes réducteurs.
L'Imaginaire comme espace de réparation : Proposer des récits qui ne nient pas les violences, mais qui mettent en scène la sortie de l'emprise, l'autodétermination et la pluralité des existences.
SFFF & Bibliothérapie : Utiliser la Science-Fiction, le Fantastique et la Fantasy comme outils de résilience. Pourquoi ces genres "de l'ailleurs" sont-ils les plus aptes à prendre soin de notre rapport au réel ?
Ateliers de Prospective Narrative : Apprendre à animer des temps collectifs où l'on écrit ou l'on discute les futurs habitables, en utilisant le livre comme boussole.
Justice Narrative : Veiller à ce que les futurs imaginés (Carepunk, Hopepunk, Solarpunk, CliFi etc.) soient radicalement inclusifs et ne reproduisent pas, par automatisme, les rapports de domination actuels.

Publics : Libraires, bibliothécaires, médiateurs culturels, bénévoles associatifs.

Tarification : L'élaboration d'un contenu original nécessite un temps d'ingénierie spécifique (diagnostic, recherche, rédaction). Le montant est calculé selon la complexité des enjeux et le volume de recherche requis.

ARTICLE 2 : FORMATIONS & INGéNIERIE Pédagogique

Module G : Formation Scribo·Care©

Nature de la prestation : Transmission de l'ingénierie en bibliothérapie systémique et santé narrative. Ces parcours visent à transformer la pratique soignante par l'intégration du récit et de la médiation littéraire comme outils de soin.

1. Le cursus de bibliothérapie systémique (sanitaire, médico-social, social)

Partenariat Qualiopi – Financement possible par OPCO/Employeur.

Ce parcours est conçu en blocs modulables pour s'adapter au projet du stagiaire :

Bloc Socle (2 jours) | (sanitaire, médico-social, social) : Fondamentaux de la bibliothérapie systémique, éthique du soin et protocoles de médiation universels ;
Bloc Spécificité Infirmière (2 jours) | (diplômé d'État uniquement) : Intégration de la santé narrative dans la démarche de soin, le diagnostic infirmier et la relation thérapeutique complexe ;
Bloc Professionnalisation (1 jour) : Ingénierie de projet pour l'installation en libéral ou la création d'une activité de consultant·e en santé narrative.

2. La formation initiale en IFSI | Étudiant·es 3e année

Spécificité : Unité d'Enseignement 5.7 (Optionnelle ou contributive).

Objectif : Préparer les futur·es infirmier·es à la pratique clinique par le prisme de la santé narrative.
Contenu : Utilisation du récit pour prévenir l'épuisement soignant, éthique de la co-responsabilité dans le soin, et initiation au diagnostic infirmier narratif.
Livrable : Capacité à mobiliser le support littéraire comme outil de médiation en stage et future pratique.

3. La formation initiale en IRTS | Étudiant·es Médico-Social

Destinée aux futurs éducateurs, travailleurs sociaux.

Objectif : Sensibiliser au pouvoir de la médiation par le livre dans l'accompagnement social et médico-social.
Focus : Accueil, lien social, et soutien à la puissance d'agir (sans la dimension de diagnostic infirmier) ;
Approche : Pratique de l'écoute active et mise en place d'ateliers de lecture pour restaurer le lien chez les publics vulnérables.

ARTICLE 3 : masterclass, conFérences en ligne & contenus digitaux

Les masterclass et contenus digitaux constituent des espaces d'apprentissage et d'exploration au sein de l'univers Scribo·Care©. En souscrivant à ces contenus, le/la Client·e s'engage dans une démarche de co-responsabilité et accepte les conditions suivantes :

3.1. Propriété intellectuelle & usage strictement personnel

Les supports de Masterclass (vidéos, ressources audio, guides, exercices de bibliothérapie, théorisation de l'écriture et techniques) sont des créations originales protégées par le droit d'auteur.

L'accès est concédé à titre individuel, personnel et non transmissible.
Toute diffusion, partage de compte, reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable de la Prestataire est strictement interdite et peut engager la responsabilité du/ de la Client·e.

3.2. Accès & Disponibilité

Chaque contenu est accessible selon les modalités spécifiques précisées lors de l'achat :

Accès déterminé : illimité.
Accès garanti tant que la plateforme d'hébergement Scribo·Care© est maintenue en ligne par la Prestataire.
En cas de maintenance technique ou de force majeure entraînant une interruption momentanée, la Prestataire s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

3.3. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (et à la législation européenne sur les contenus numériques immatériels), le/la Client·e reconnaît et accepte expressément que :

L’accès immédiat aux contenus digitaux (téléchargement ou en direct) après validation de la commande constitue une exécution pleine et entière du contrat.
En conséquence, le/la Client·e renonce expressément à son droit de rétractation dès l'instant où les contenus sont mis à sa disposition sur son espace personnel.

3.2. Accès & Disponibilité

Le/la Client·e reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces outils dans son parcours personnel ou professionnel.

ARTICLE 4 : transmission & intégrité

La transmission de l'ingénierie Scribo·Care© est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage commercial des méthodes et protocoles pédagogiques est interdit (voir modalités techniques et éthiques au Chapitre V).

ARTICLE 5 : usage & diffusion

Le contenu de cette intervention reste la propriété exclusive de la prestataire. Toute captation ou diffusion numérique est soumise à un accord préalable et aux conditions de cession de droits précisées au Chapitre V.

Chapitre V. Responsabilité, Propriété intellectuelle & Éthique

L'intervention d'Armelle Royline | Scribo·Care© est régie par la présente Charte. Le/la Client·e reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à en respecter les principes. Le non-respect de ces fondements constitue un motif de rupture immédiate du contrat par la Prestataire.

note philosophique : du sauvetage au soin

Là où notre société s'obstine à vouloir guérir (effacer le symptôme) ou sauver (extraire de la difficulté), la méthode Scribo·Care© choisit de maintenir et de prendre soin.

Cette distinction est fondamentale pour comprendre l'engagement de la Prestataire :

Maintenir : C'est garantir l'intégrité du cadre, la solidité du lien et la continuité du récit, même au cœur de la crise ou du blocage.
Prendre soin : C'est honorer la subjectivité de l'autre sans chercher à la normaliser ou à la contraindre à un résultat prédéfini.

En choisissant Scribo·Care©, le/la Client·e accepte de sortir de la dynamique de l'urgence ou de la performance pour entrer dans celle de la justesse narrative. On ne cherche pas une "issue de secours", on cherche à rendre le présent habitable et le futur imaginable.

ARTICLE 1 : Co-responsabilité

La méthode Scribo·Care© postule que la santé narrative ne peut être un acte unilatéral ; elle naît d'un engagement réciproque, symétrique et proactif entre la Prestataire, les personnes et le/la Client·e.

Le principe de "Part de Responsabilité" : Chaque partie s’engage à investir sa propre responsabilité au sein du système. Agir sans assumer cette part de responsabilité revient à accepter l'inertie ou à s'enfermer dans une posture de plainte stérile.

La co-construction comme objectif : L’intervention vise à identifier ces leviers respectifs pour transformer la relation au collectif ou à l’œuvre en un espace de changement dynamique.

Limite de responsabilité liée à l'engagement : La Prestataire est garante du cadre et des outils, mais ne saurait être tenue pour responsable de la défaillance des autres parties dans l'incarnation de leur propre responsabilité.

Condition de désir de changement : L’efficacité de la méthode Scribo·Care© est intrinsèquement liée à la perspective et au désir de transformation du/de la Client·e. À défaut d’un engagement sincère dans ce processus, la Prestataire ne peut garantir la portée des résultats obtenus.

ARTICLE 2 : spécificités en rps, qvct & rse

2.1. Garantie d'anonymat et cartographie des risques

L'audit de santé narrative est réalisé sous le sceau de la confidentialité. La Prestataire s'engage à garantir l'anonymat strict des contributeurs. Les conclusions remises à la Direction ne comportent aucune dénonciation nominative, mais constituent une cartographie des zones de danger et une analyse des mécanismes collectifs observés.

2.2. Devoir d'alerte éthique et sécurité de résultat

En sa qualité d’experte issue du soin et de la santé mentale, la Prestataire se réserve un droit d’alerte éthique. Si l’audit met en évidence des risques psychosociaux graves (phénomènes d’emprise, sidération, harcèlement ou mise en danger d'autrui), la Prestataire fera une alerte. Cette alerte est centrée sur les mécanismes de dégradation du collectif et non sur les individus. Elle vise à permettre à l’entreprise d’exercer son obligation légale de sécurité de résultat à l’égard de ses salarié·es.

2.3. Intégrité des techniques relationnelles et limites de l'intervention

La Prestataire alerte sur le fait que les techniques de Care (empathie, approche narrative, assertivité, communication sans violence...) ne doivent en aucun cas être détournées à des fins de manipulation managériale ou de contrôle de la parole. L’efficacité de la prestation (propositions) est conditionnée à l'existence d'une sécurité émotionnelle de base.

2.4. Droit de retrait pour toxicité systémique

Si l’audit révèle des dynamiques qui ne relèvent plus du conflit interpersonnel mais d’une toxicité systémique majeure, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ses ateliers de « Justice Narrative ». Le soin du collectif ne peut être engagé tant que l'institution n'a pas assuré la mise en protection des agents face aux risques identifiés.

2.5. Confidentialité, protection des données & cadre légal

La Prestataire agit sous le sceau du secret professionnel même si elle n'est plus infirmière dans ses fonctions pour garantir une déontologie (Art. L4314-3 du CSP et 226-13 du Code pénal). À ce titre, le livrable garantit l'anonymat strict des contributeurs (RGPD). Toutefois, conformément à l’Article 226-14 du Code pénal, ce secret est levé en cas de danger immédiat pour l'intégrité physique ou psychique des personnes (risque suicidaire, violences caractérisées, mise en danger d'autrui). Dans cette situation exceptionnelle, la Prestataire en informera sans délai les autorités compétentes afin de respecter son obligation légale d'assistance à personne en danger (Art. 223-6 du Code pénal).

2.6. Limites d'engagement & subjectivité de l'Humain

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. L’efficacité des dispositifs de QVCT, RPS ou RSE repose intrinsèquement sur la subjectivité des acteurices et leur volonté individuelle de s'engager dans une démarche de changement. Le Care (le prendre soin) ne peut être imposé : il nécessite une adhésion volontaire de la part des bénéficiaires et de la ligne managériale.

2.7. Responsabilité exclusive du/de la client·e et par extension de l'employeur·e

La responsabilité de la Prestataire est limitée à la fourniture d'une analyse clinique de qualité et de recommandations de transformation. Le choix et la mise en œuvre des mesures conservatrices ou disciplinaires suite à une alerte sur des risques psychosociaux relèvent de la responsabilité exclusive du/ de la client·e et par extension de l'Employeur·. Sa responsabilité ne saurait être engagée si un individu refuse d'investir les outils proposés ou de l'inaction de la Direction suite aux préconisations.

ARTICLE 3 : secret professionnel et droit au récit

Bien que n’exerçant pas de fonctions de soins cliniques au sein de Scribo·Care©, la Prestataire s'impose une déontologie calquée sur l'éthique soignante. La confidentialité est la condition sine qua non de la sécurité narrative.

3.1. Confidentialité totale et Justice Narrative

Le secret s'applique à l'intégralité des échanges, qu'il s'agisse de récits en séance individuelle ou de fragilités détectées lors d'interventions en collectif.

Refus de la statistique : L'humain ne sera jamais réduit à une donnée comptable ou statistique.
Garantie d'Anonymat (RGPD) : Les rapports de synthèse ou livrables finaux garantissent l'anonymat strict des contributeurs, préservant ainsi leur « Droit au Récit » sans crainte de répercussions.

3.2. Devoir de discrétion & périmètre éthique

La Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information recueillie dans le cadre de ses missions à des tiers, même en cas d'accord exprès et écrit du sujet concerné. Cette obligation survit à la fin du contrat de prestation. Conformément à l'éthique tout récit confié lors des séances individuelles ou de groupe est protégé par le secret.

Les rapports d'audit destinés aux directions ne mentionneront jamais de données nominatives permettant d'identifier une personne, préservant ainsi leur « Droit au Récit ».

3.3. Limites de la confidentialité : Obligation d'assistance

Conformément aux dispositions du Code Pénal (Art. 226-14 et 223-6), la confidentialité ne saurait être invoquée en cas de danger immédiat pour l'intégrité des personnes. Le secret est levé dans les situations suivantes :

Risque suicidaire avéré ou mise en danger d'autrui.
Constat de violences caractérisées ou de maltraitances. Dans ces cas exceptionnels, la Prestataire agira conformément à son obligation légale d'assistance à personne en danger, en alertant les autorités ou les services de secours compétents.

ARTICLE 4 : limites de compétence clinique & accompagnement émotionnel

Soin de support / Care : Le soin de support en bibliothérapie (care) ne remplace pas un suivi/une prescription médicale ou une psychothérapie conventionnelle.
Spécificité Auteurice : L’accompagnement intègre une dimension de soutien à la psyché créatrice et à l'identité d'auteurice. Cependant, la Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement si l’intensité émotionnelle excède le cadre narratif afin de préserver l’intégrité psychique des deux parties.

4.1. Expertise & Évaluation

Forte de son expérience de terrain en santé mentale, la Prestataire dispose des compétences nécessaires pour évaluer la charge émotionnelle des projets et détecter d’éventuelles fragilités psychiques chez le·la Client·e ou les participant·es. Cet "œil clinique" est mis au service de la sécurité du cadre de travail.

4.2. Distinction entre soin de support (care / bibliothérapie) et thérapie

Le soin de support proposé par Armelle Royline se définit comme un accompagnement par la médiation narrative et la bibliothérapie. Bien qu'il produise des effets de mieux-être et de régulation :

Il ne remplace pas : une consultation médicale, une prescription psychiatrique ou une psychothérapie conventionnelle.
Il ne constitue pas : un acte de soin curatif au sens du Code de la Santé Publique.

4.3. Devoir d'orientation et interruption de sécurité

Dans l'exercice de son éthique de responsabilité, la Prestataire s'engage à :

Orienter : Si les symptômes d'une pathologie ou une souffrance excédant le cadre de la médiation narrative est détectée, la Prestataire orientera systématiquement le sujet vers les professionnels ou structures de santé adéquats.
Interrompre : La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre une prestation si elle juge que l'intégrité psychique du/de la Client·e ou de la Prestataire elle-même est mise en danger par l'intensité des problématiques soulevées.

ARTICLE 5 : spécificités liées à l'accompagnement littéraire

Droits d'Auteur : L'Auteurice reste l'unique titulaire de ses droits. L'intervention de Scribo·Care© n'ouvre aucun droit sur la propriété intellectuelle de l'œuvre finale.
Responsabilité Créative : L'aboutissement du projet, les choix idéologiques et le succès éditorial sont de la seule responsabilité de l'Auteurice.
Souveraineté de l'auteurice : Le·la Client·e reste l'unique propriétaire de l'œuvre finale. L'intervention de la Prestataire, bien qu'elle apporte des éléments structurels ou conceptuels, est considérée comme une prestation de conseil et n'ouvre aucun droit de co-autorat sur l'œuvre, sauf accord écrit spécifique (co-écriture).
Propriété de la Méthode : Les outils d'analyse, les grilles de diagnostic et les concepts théoriques utilisés par la Prestataire pour effectuer le Design Narratif (ex: Protocoles de Justice Narrative, analyse des systèmes de domination) restent la propriété exclusive d'Armelle Royline.
Choix finaux : La Prestataire propose des pistes d'amélioration ou de consolidation. Le·la Client·e est seul·e juge de l'intégration de ces conseils dans son œuvre.
Réception du Public : La Prestataire ne peut être tenue responsable des critiques, des polémiques ou de la réception par le public des choix idéologiques ou narratifs finaux opérés par le·la Client·e, même si ceux-ci ont fait l'objet d'un conseil en Design Narratif.

ARTICLE 6 : Nature des obligations & limitation de la responsabilité

6.1. Obligation de moyens et non de résultat

L'ensemble des prestations proposées par la Prestataire repose sur une obligation de moyens et non de résultat.

La Prestataire s'engage à mobiliser l'intégralité de ses compétences professionnelles (ingénierie du soin, techniques narratives, expertise en santé mentale) pour créer le cadre propice à l'objectif défini. C'est ici que repose la part de responsabilité de la Prestataire.

Toutefois, l'efficacité des interventions est intrinsèquement liée à la subjectivité humaine, à l'implication volontaire du/ de la Client·e et à des facteurs extérieurs que la Prestataire ne peut maîtriser.

6.2. Responsabilité exclusive du/de la Client·e

La Prestataire agit en tant que facilitatrice et experte-conseil. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Pôle Littéraire : Non-aboutissement d'un manuscrit, choix artistiques/idéologiques finaux de l'Auteurice, absence de contrat d'édition ou échec commercial de l'œuvre.

Pôle Institutionnel / Entreprise : Inaction de la direction suite aux préconisations d'audit, refus d'un salarié d'investir les outils de régulation proposés, ou persistance de tensions sociales malgré l'intervention.

Pôle Bibliothérapie : Absence de ressenti de "mieux-être" immédiat ou décision du sujet d'interrompre son parcours.

Pôle Transmission & Formation : La Prestataire garantit la qualité pédagogique des contenus, mais n'est pas responsable de l'absence d'acquisition de compétences si le/la Client·e ne s'implique pas activement. Elle n'est pas responsable des décisions professionnelles ou personnelles prises par les apprenants suite à la formation.

Pôle Masterclass & Produits Digitaux (enregistrés) : La Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des contenus par l'utilisateur ou d'absence de résultats. La responsabilité technique est limitée à la fourniture d'un accès au contenu (hors pannes indépendantes de la Prestataire, type hébergeur).

Pôle Conférences : La prestation se limite à la transmission de savoirs et à l'animation. La Prestataire ne saurait être responsable des réactions du public ou de l'absence de retombées médiatiques/institutionnelles attendues par l'organisateur.

Pôle Ateliers (Collectifs, Narratifs ou de Prospective) : La Prestataire est responsable de l'ingénierie et de la facilitation du cadre. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

De la teneur des propos ou des récits produits par les participant·es (sous réserve de son devoir de modération en séance).
De la dynamique émotionnelle du groupe, dès lors que le cadre de sécurité a été posé.
De l’absence de production concrète (texte, dessin, projet) de la part d'un·e participant·e si celui-ci ou celle-ci refuse d'investir les consignes.
Des conflits interpersonnels préexistants au sein d'une équipe ou d'un groupe qui viendraient entraver le bon déroulement de l'atelier.

La Prestataire se réserve le droit d'interrompre l'intervention ou d'exclure un·e participant·e dont le comportement nuirait gravement à la sécurité émotionnelle du groupe ou à l'intégrité de la méthode (voir Article X.4 : Interruption de sécurité).

6.3. Responsabilité des décisions

Le/la Client·e (qu'il soit une institution ou une personne physique) reste le seul maître de ses décisions et de leurs conséquences.

La Prestataire fournit une analyse clinique et narrative, mais le choix de mettre en œuvre les transformations suggérées (mesures managériales, modifications de texte, changements de vie) relève de la responsabilité souveraine et exclusive du/de la Client·e.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, impact sur l'image de marque) résultant de l'application ou de la non-application de ses recommandations.

ARTICLE 7 : propriété intellectuelle, intégrité des techniques & CAPTATION

7.1. Propriété intellectuelle : La méthodologie Scribo·Care©, les méthodes, les concepts (Carepunk, Carecène, Careplot...), les outils de diagnostic et techniques, les glossaires et les supports de transmission et de formation sont la propriété exclusive d'Armelle Royline. Toute reproduction, redistribution ou usage commercial hors cadre est strictement interdit.

7.2. Les supports de formation : (diaporamas, livrets de protocoles) sont protégés (enveloppe e-Soleau INPI). Toute reproduction, redistribution, vente, utilisation pour former d'autres personnes ou usage commercial hors cadre Scribo·Care© est interdit.

7.3. La méthodologie Scribo·Care© : est protégée (enveloppe e-Soleau INPI). Toute reproduction, redistribution, vente, utilisation pour former d'autres personnes ou usage commercial hors cadre Scribo·Care© est interdit.

7.4. Design Narratif : Toutes les créations sont protégées par le droit d'auteur. Armelle Royline reste propriétaire du concept, du texte et éventuellement du design si existant.

7.5. Interdiction de détournement : Le/la Client·e s'interdit d'utiliser les techniques du Care (écoute active, empathie, approche narrative, assertivité etc.) à des fins de manipulation managériale ou de contrôle de la parole.

7.6. Captation : Toute captation (vidéo, audio ou streaming) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable. Une majoration de 20 % sur les honoraires est appliquée pour toute diffusion en différé (Replay, Podcast, YouTube), au titre de la cession des droits de diffusion pour une durée définie au devis.

ARTICLE 8 : clause de propriété & usage | spécificité ingénierie des récits institutionnels & communication responsable

L’expertise Scribo·Care© repose sur un principe d’alignement strict entre le narratif produit et la réalité systémique de la structure accompagnée. En tant que garante de l'Éthique du Récit, la Prestataire engage sa responsabilité déontologique sur chaque mission.

8.1. Définition de la dissonance éthique : Le "Care-washing" est défini ici comme toute tentative d'utiliser les outils de l'éthique du soin pour masquer des pratiques managériales, sociales ou environnementales délétères, ou pour créer une façade d'engagement sans volonté de transformation structurelle.

8.2. Activation du "Droit de Retrait" :

Si l’audit de cohérence révèle une dissonance majeure et irréductible entre les valeurs affichées et les documents internes fournis, Armelle Royline active son droit de retrait pour motif éthique.

Indépendance de l'Experte : Ce retrait vise à protéger l'intégrité de la méthode Scribo·Care© et à refuser la caution technique de la Prestataire à un projet jugé trompeur.
Transparence Radicale : Ce retrait donne lieu à un livrable de préconisations (tel que défini à l'article correspondant) visant à identifier les leviers de remédiation nécessaires pour rétablir une communication sincère.

8.3. Propriété Intellectuelle et Droit au Nom :

En cas de retrait pour motif éthique :

Interdiction d'usage : Le/la Client·e n'est pas autorisé·e à utiliser le nom d'Armelle Royline, la marque Scribo·Care©, ou tout concept déposé dans sa communication.
Propriété des préconisations : Le livrable de préconisations reste la propriété intellectuelle de la Prestataire. Il est transmis au/à la Client·e pour un usage interne exclusivement, afin de nourrir sa réflexion RSE, et ne peut être publié pour justifier d'une validation éthique qui n'a pas eu lieu.

8.4. Interdiction de détournement :

L'expertise fournie par Armelle Royline repose sur un écosystème de sens indissociable. En conséquence, toute utilisation des travaux (audits, notes, synthèses) est soumise à une obligation de non-détournement.

8.4.1. Protection contre la dénaturation

Le/la Client·e s'interdit de modifier, de tronquer ou d'extraire des fragments des livrables de la Prestataire (notamment les "préconisations") pour les intégrer dans un support de communication dont la tonalité ou l'objectif global contredirait l'éthique du récit définie dans ce document.

Exemple : Extraire une phrase de validation technique pour valider une campagne marketing jugée discriminante ou opaque.

8.4.2. Interdiction de cautionnement abusif

L'exécution d'une prestation, ou la remise d'un livrable de préconisations suite à un droit de retrait, ne vaut en aucun cas "label" ou "certification éthique" permanente.

Le/la Client·e s'interdit de présenter la Prestataire comme une caution morale ou un partenaire éthique pour des projets non audités par cette dernière.
Toute mention du nom de la Prestataire ou de la marque Scribo·Care© sur des supports publics doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

8.4.3. Sanctions pour détournement

Tout détournement constaté (usage d'un concept Scribo·Care© pour du care-washing, citation hors contexte, utilisation d'un document de travail comme outil marketing) entraînera :

La révocation immédiate de toute licence d'utilisation des contenus fournis.
L'obligation de retrait des supports litigieux sous 48h.
La facturation d'une pénalité forfaitaire pour préjudice d'image et atteinte à l'intégrité déontologique, égale à 100 % du montant initial de la prestation.

8.5. Responsabilité exclusive : La Prestataire est responsable de la pertinence éthique et stratégique de l'architecture narrative proposée. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des réactions des parties prenantes (salariés, presse, réseaux sociaux) suite à la diffusion de cette communication, ni de l'écart éventuel entre le récit designé et les pratiques internes réelles du/de la Client·e (responsabilité de l'Émetteur).

8.6. Cession de droits : Pour les organisations inclut souvent la production de textes destinés à être diffusés (manifestes, slogans). Le règlement intégral de la prestation vaut cession des droits d'exploitation pour les supports et la durée définis au devis.

8.7. Limites de la prestation : La Prestataire livre une stratégie narrative et du rédactionnel. Elle n'est pas une agence de communication : l'exécution technique (graphisme, community management, achat d'espace publicitaire) reste à la charge du/de la Client·e.

Chapitre VI. Logistique et frais

Note sur la composition des honoraires : Le tarif des prestations Scribo·Care© reflète exclusivement la valeur de l'expertise métier : le travail d'ingénierie invisible (recherche, analyse systémique), la préparation sur mesure, la présence physique ou numérique, ainsi que l'animation de la mission.

En conséquence, les frais annexes (déplacements, logistique, hébergement) ne sont pas inclus dans le prix de l'expertise. Ils constituent des coûts de réalisation technique engagés pour le compte du/de la Client·e et sont facturés distinctement.

ARTICLE 1 : logistique

Le/La Client·e s'engage à fournir le matériel technique nécessaire (vidéoprojecteur, sonorisation). La Prestataire fournit son support de présentation au format numérique.

ARTICLE 2 : transport

Au-delà de 50 km du siège social de la Prestataire, les frais sont à la charge du/de la Client·e :

Transport Ferroviaire : Base SNCF 2nde classe ou tarif équivalent pour tout autre transporteur
Transport Routier : En cas d'utilisation du véhicule personnel de la Prestataire (ou d'absence de desserte ferroviaire adaptée), les frais sont facturés sur la base du barème kilométrique fiscal en vigueur (indemnités incluant carburant, assurance et usure du véhicule).

ARTICLE 3 : déplacements et temps de présence

3.1. Indemnité de Temps de Trajet : Le temps passé en transport constitue un temps de mobilisation professionnelle. Au-delà de 1h30 (aller-retour) de trajet depuis le siège social, une indemnité forfaitaire de voyage sera appliquée : Le temps excédentaire est facturé à hauteur de 50 % du taux horaire de référence (soit 57,50 € net de taxe / heure).

3.2. Forfait "Immobilisation Demi-Journée" : Pour les interventions nécessitant plus de 3 heures de trajet aller-retour, la prestation fera l'objet d'un forfait « Immobilisation Demi-Journée » soit 345€ net de taxe. Ce forfait compense l'impossibilité de dévouer ce temps à d'autres missions de production et garantit la disponibilité de la Prestataire pour la mission du/de la Client·e.

3.3. Frais de Stationnement et Péages : Outre les indemnités kilométriques ou les billets de train, l'ensemble des frais annexes liés à la mobilité est à la charge du/de la Client·e :

Stationnement : Les frais de parking (gare, aéroport ou centre-ville) sont refacturés au réel sur justificatifs.
Péages : Les frais d'autoroute sont refacturés au réel.
Justificatifs : Une synthèse de ces frais sera jointe à la facture finale de régularisation.

3.4. Ponctualité et temps d'attente (Mise à disposition) : La prestation débute à l'heure convenue sur le devis.

Temps écourté : Si l'intervention est écourtée du fait du/de la Client·e (ex: 30 min au lieu d'1h), la durée initialement prévue au devis reste facturée en totalité.
Temps d'attente sur place : Si le déroulement de la mission exige que la Prestataire patiente sur place au-delà de l'horaire prévu (attente des équipes, retard de planning de l'événement), ce temps d'attente est facturé au taux horaire plein (115 € TTC).
Régularisation : Le cas échéant, une facture rectificative sera émise à l'issue de la mission pour inclure les éventuels dépassements horaires ou temps d'attente non prévus au devis initial.

ARTICLE 4 : hébergement et frais de bouche

Hébergement et Restauration : Si la mission nécessite des nuitées sur place ou si l'amplitude horaire couvre les temps de repas, les frais sont engagés sur la base du réel (sur justificatifs).
Justificatifs : L'ensemble de ces frais sera refacturé à l'euro près sur la facture de solde, accompagnée des copies des justificatifs.

ARTICLE 5 : clause forfait global | geste solidarité&fidélité

À l’attention des associations militantes, des associations de santé mentale, les auto-entrepreneur·es, les petites structures à budget limité ainsi que de mes client·es régulier·es (fidélité), un forfait global simplifié peut être appliqué par dérogation.

Périmètre du forfait : Ce montant unique couvre l'ensemble des frais annexes de proximité (indemnités kilométriques, stationnement, péages et frais de bouche).
Exceptions : Seuls les frais de transport ferroviaire ou longue distance, si la mission l'exige, seront refacturés au coût réel sur justificatifs.
Distinction du temps de travail : Ce forfait concerne exclusivement les frais matériels et logistiques. Les clauses relatives à l'Indemnité de temps de trajet (demi-journée d’immobilisation) et à la Mise en attente (voir Article 3.2) restent pleinement applicables et sont facturées distinctement au titre de la mobilisation de la Prestataire.

Cette modalité permet de garantir une visibilité budgétaire totale au/à la Client·e tout en préservant l'intégrité du tarif dédié à l'expertise.

Zone "Proche" : < 1h00 A/R : 45 € net de taxe | Essence, stationnement, usure, repas.

Zone "Régionale" : 1h00 : 85€ net de taxe | Essence, stationnement, usure, repas.

Zone "Régionale+" : à partir d'1h30 A/R : 120 € net de taxe | Essence/péage, stationnement, usure, repas. Temps de trajet non inclus.

Grand Déplacement en voiture : de 2h30 à 3h00 A/R : 215 € net de taxe | Essence/péage, stationnement, usure, repas, temps de trajet inclus.

Nuitée : Si départ la veille, ajouter 175 € pour : Hôtel, dîner et petit-déjeuner.

Chapitre VII. Modèle économique circulaire en auto-entreprenariat & fonds de solidarité

ARTICLE 1 : structure des tarifs et nature de l'expertise

1.1. Dispositions Légales (TVA)

Les tarifs des prestations sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Net de Taxe [TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au jour de la signature du devis.

1.2. Décomposition de la Valeur (Ingénierie vs Animation)

Le modèle économique de la structure repose sur une distinction entre la conception et l'action :

La part "Ingénierie du Care" : Elle correspond à la R&D, à la conception pédagogique, à la mobilisation des protocoles cliniques et à l’expertise narrative invisible. Cette part garantit la reconnaissance de la valeur intellectuelle et invisible du travail.
La part "Animation & Présence" : Elle correspond à l’intervention orale, à la présence sur site ou en visioconférence, et à la conduite du groupe.

1.3. Sourcing de seconde main (Économie circulaire)

Le/la Client·e accepte que les supports physiques (livres, matériel) puissent être issus de l'économie circulaire. Armelle Royline garantit l'innocuité et la propreté des objets. Le/la Client·e reconnaît la valeur du "Wabi-Sabi" (traces d'usage, patine). Aucun retour ne sera accepté sur la base de critères esthétiques liés à l'ancienneté du support.

ARTICLE 2 : modèle d'économie circulaire

2.1. Sortir du mythe du « Self-Made-Entrepreneur »

Armelle Royline récuse la figure néolibérale de l'auto-entrepreneur·e perçu comme une unité de performance isolée. La Prestataire ne se définit pas par sa "réussite" individuelle, mais par sa capacité à s'insérer dans un maillage social. Être son "propre patron" n'est pas une quête de pouvoir, mais un choix d'autonomie pour garantir une éthique de travail que le salariat classique ne permet plus.

2.2. Transparence du Taux Horaire : La richesse vs la subsistance

Le tarif de 115 € net de taxe/heure n'est pas un marqueur de richesse, mais le coût minimum réel d'une infrastructure de travail indépendante.

Refus de l'accumulation : Armelle Royline ne vise pas la croissance infinie. Le prix juste est celui qui permet la pérennité de l'activité et la dignité de la Prestataire, sans exploitation du/de la Client·e ni auto-exploitation.

2.3. Valorisation de l'invisible, du care et du travail intellectuel

Le modèle économique d'Armelle Royline déplace le curseur de la performance vers la pertinence.

Le travail intellectuel, l'analyse systémique et le Care sont souvent invisibilisés car non "productifs" au sens industriel. Ici, ces temps sont reconnus comme le cœur de la prestation. Chaque euro investi par le/la Client·e soutient une ingénierie qui ne se contente pas de "faire", mais qui pense les conditions de changement et de possibles.

2.4. Circularité du lien et résilience collective

Contrairement à l'économie d'extraction, une part du profit généré ici est réinjecté dans l'écosystème. Un contrat avec Armelle Royline n'est pas une dépense ponctuelle, c'est l'activation d'un levier de résilience : une partie de la valeur produite retourne au territoire et au collectif via le Fonds de Solidarité (voir Article 3), transformant une prestation de service en une action politique de soutien au vivant.

ARTICLE 3 : la transfusion solidaire 8% | gestion des flux

L'argent est un flux qui doit irriguer les zones de besoin.

Le mécanisme (8 %) : Une contribution de 8 % du montant Net de Taxe est collectée sur chaque prestation (hors écosystèmes engagés). Ce flux n'est pas une charge, mais une "transfusion" de ressources vers le Fonds de Solidarité.

Impact Social : Ce fonds finance l'accès aux prestations d'Armelle Royline pour les étudiantes en situation de précarité et les soignantes en situation d'épuisement professionnel sur le territoire de la Dracénie (en priorité).

En tavaillant avec Armelle Royline, le/la Client·e devient acteurice de cette chaîne de soutien et contribue à rendre le care accessible à celles dont le récit est entravé par la violence systémique ou la précarité.

ARTICLE 3 : circularité matérielle | gestion de la matière

Sourcing de seconde main : Les supports d’intervention (livres, objets, outils créatifs) sont prioritairement issus du réemploi.
Philosophie du Wabi-Sabi : Le/la Client·e accepte la patine et l'histoire des objets comme une valeur ajoutée. L'innocuité est garantie, mais l'esthétique du "neuf" est récusée au profit de la trace et du vécu du support.

ARTICLE 4 : posture éthique et politique pour les écosystèmes engagés

Armelle Royline refuse de collecter une contribution à la solidarité auprès de celles et ceux qui la produisent déjà au quotidien sur le terrain. Cette modalité ne constitue pas un rabais commercial ou une dévaluation, mais une posture politique visant à garantir que l’ingénierie du Care reste un outil d’émancipation collective et non un privilège institutionnel.

4.1. Exonération Politique : Les associations militantes, les collectifs féministes, les associations de santé mentale et les collectifs de lutte contre les oppressions sont exonérés de cette collecte de 8 %. Cette "non-perception" reconnaît que ces structures sont déjà les poumons de la solidarité territoriale.

4.2. Modalité d'application : Cette exonération est calculée spécifiquement sur la part "Animation et présence". Elle permet de maintenir la pleine valeur de l’ingénierie tout en ajustant le coût de l'intervention de manière juste.

Règlement & Conditions d'Annulation

1. Modalités de Paiement

Acompte d'Ingénierie : Un acompte correspondant au forfait "Ingénierie & Diagnostic" (soit 600 € ou le montant défini sur devis) est exigible dès la signature du bon de commande ou du devis.
Solde : Le solde de la prestation (part mise en œuvre/animation) est facturé à l'issue de l'intervention et payable sous 30 jours.

2. Nature de l'Acompte & Propriété Intellectuelle

L'acompte versé au titre de l'ingénierie est strictement non remboursable.
Ce montant rémunère la phase de recherche, de diagnostic systémique et de conception pédagogique effectuée par la Prestataire en amont de l'événement.
En cas d'annulation définitive par le Client, cet acompte reste acquis à la Prestataire en compensation du travail d'expertise déjà réalisé.

3. Annulation ou Report de la part "Mise en œuvre"

En cas d'empêchement, le Client peut solliciter un report de l'intervention. Les conditions suivantes s'appliquent pour protéger l'organisation logistique de Scribo·Care© :

Report de l'intervention : * Si le report est signifié plus de 15 jours ouvrés avant la date : aucun frais supplémentaire.
- Si le report intervient moins de 15 jours ouvrés avant la date : des frais de gestion de dossier de 15 % du montant de la mise en œuvre seront appliqués.
Annulation ferme (sans report) :
- Annulation moins de 21 jours ouvrés avant la date : facturation de 50 % du forfait de mise en œuvre.
- Annulation moins de 7 jours ouvrés avant la date : facturation de 100 % du forfait de mise en œuvre.

ARTICLE 5 : délais de règlement et mandat administratif

4.1. Secteur Privé (Entreprises, Associations) : Les factures sont payables sous 30 jours calendaires à compter de la date d'émission.

4.2. Secteur Public (Mandat Administratif) : Conformément au Code des marchés publics, le délai maximal de paiement est de 30 jours (ou 50 jours pour les établissements de santé). Le règlement s'effectue par virement via la plateforme Chorus Pro.

4.3. Intérêts de retard : Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans rappel préalable, à l'application d'intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4.4. Acompte de Réservation : Pour toute structure hors secteur public, un acompte de 65 % est exigible à la signature du devis pour bloquer la date d'intervention. Dans le cas spécifique du mandat administratif, l'engagement est réputé ferme à réception du Bon de Commande signé et tamponné par l'autorité compétente.

📑 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'INTERVENTION | ARMELLE ROYLINE | SCRIBO·CARE©

PRÉAMBULE : L’ENGAGEMENT

Chapitre I. Relation aux sujets et offres à destination des particuliers.

​

​​​​​​​​ARTICLE 1 : BIBLIOTHÉRAPIE

​​

1.1. Soin individuel | Bibliothérapie Clinique

1.2. Ateliers collectifs | Restauration du sujet dans la cité​

1.3. Parcours longs en bibliothérapie (Accompagnement de 3 mois)

1.4. Cadre de soin

2.1. Nature & Maïeutique Narrative​

2.2. Offre "Careplot, Récits Alternatifs & Design Narratif"​

​

​

7.1. Séance individuelle, parcours de bibliothérapie et ateliers collectifs

ARTICLE 8 : prestation pour le compte d'un tiers

Article 9 : droit de rétractation

Chapitre II. Soin de l'humain au sein des organisations (entreprise, institution, association) | BtoB

​​

​​

Chapitre III. Soin des récits, des livres et par extension des humains (Expertise clinique du care, des livres, supports de communication, manuscrits et documents institutionnels)

​

​

Chapitre IV. Interventions orales, transmissions et formations.

​

​​​​​​​​ARTICLE 1 : interventions orales et créatives​​​​

​

Module G : Formation Scribo·Care©

ARTICLE 3 : masterclass, conFérences en ligne & contenus digitaux​

​

Chapitre V. Responsabilité, Propriété intellectuelle & Éthique

​​​​​​​​​​​​​​

​

​​​​​​​​ARTICLE 3 : secret professionnel et droit au récit

Chapitre VI. Logistique et frais

​

​​​​

​​

Chapitre VII. Modèle économique circulaire en auto-entreprenariat & fonds de solidarité​​​

Règlement & Conditions d'Annulation

1. Modalités de Paiement

2. Nature de l'Acompte & Propriété Intellectuelle

3. Annulation ou Report de la part "Mise en œuvre"

📑 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'INTERVENTION
| ARMELLE ROYLINE | SCRIBO·CARE©

ARTICLE 1 : BIBLIOTHÉRAPIE

1.2. Ateliers collectifs | Restauration du sujet dans la cité

2.1. Nature & Maïeutique Narrative

2.2. Offre "Careplot, Récits Alternatifs & Design Narratif"

ARTICLE 1 : interventions orales et créatives

ARTICLE 3 : masterclass, conFérences en ligne & contenus digitaux

ARTICLE 3 : secret professionnel et droit au récit

Chapitre VII. Modèle économique circulaire en auto-entreprenariat & fonds de solidarité